Momagri La réforme du Farm Bill en bonne voie ?

Alors que le Farm Bill a finalement été prolongé dans sa forme actuelle, jusqu’à son expiration le 30 septembre 2013, les commissions Agriculture du Congrès (Sénat et Chambre des représentants) ont repris les travaux législatifs afin d’aboutir d’ici la fin septembre au vote du nouveau Farm Bill intitulé "Agriculture Reform, Food and Jobs Act". En dépit d’un consensus qui paraît se préciser, tant les propositions du Sénat que de la Chambre des représentants misent sur d’importantes coupes budgétaires.

Ainsi la Commission de l’agriculture du Sénat a adopté le 14 mai dernier son projet de Farm Bill pour un budget de 955 milliards Usd sur les dix prochaines années, soit une réduction globale de 23 mds Usd. Le 16 mai, c’était au tour de la Chambre des Représentants de proposer un budget de 940 milliards Usd alloué à l’Agriculture sur les dix prochaines années, soit une réduction globale de 40 mds Usd.

Au titre des évolutions proposées par le prochain Farm Bill, on retiendra notamment les réductions suivantes au cours de la prochaine décennie proposées par la Chambre des représentants : une réduction de 20,5 Mds Usd des programmes d’aide alimentaire interne, de 18,6 Mds Usd des aides directes et de 4,8 Mds Usd des programmes environnementaux. Le budget de l’assurance-récolte serait, lui, revalorisé de 9 Mds Usd.

"Faire mieux avec moins"

Le projet de la Commission de l’agriculture du Sénat, qui devrait être officiellement adopté début juin par le Sénat reste dans la lignée du texte qui était sur la table l’année dernière. Il propose une suppression totale des aides directes découplées, pour se fonder principalement sur des dispositifs couplés, garantis et contracycliques ainsi qu’un renforcement des outils de gestion de risques via les programmes d’assurance-récolte. Une nouveauté cependant : le recouplage des exigences environnementales avec les soutiens pour l’assurance récolte.

Selon toute vraisemblance, la Chambre des représentants ne devrait pas s’opposer au texte adopté par le Sénat, et pourrait officiellement l’approuver durant l’été. Par ailleurs, il est à noter que l’Administration Obama n’a pas caché sa préférence pour le projet de Farm Bill de la commission de l’agriculture du Sénat.

Malgré les débats que suscite le nouveau projet de loi agricole aux Etats-Unis, la réforme du Fam Bill vérifie l’adage du "faire mieux avec moins". Car cette réforme est la preuve que même sous contrainte budgétaire, la portée stratégique d’une politique agricole peut être conservée. Debbie Stabenow, présidente de la Commission Agriculture Sénat, l’explique avec clarté, lorsqu’elle déclare à l’issue du vote du 14 mai qu’ « au lieu de subventions versées chaque année, même en période de vaches grasses, la loi créée des outils de gestion des risques qui soutiendront les agriculteurs lorsqu’ils sont touchés par un incident climatique ou par des événements non contrôlables intrinsèques au marché».

Dans le cadre des négociations qui devront prochainement s’ouvrir pour la mise en place d’un accord de libre-échange (Ale) entre les Etats –Unis et l’Union européenne, Bruxelles devra en tirer les leçons et replacer l’avenir de l’Agriculture et des agriculteurs au cœur des stratégies politiques.