A Luxembourg L'UE et la Commission veulent un accord sur la réforme de la Pac cette semaine
La réforme de la Pac n'est pas au programme de la présidence de la Lituanie au 1er juillet prochain! Aussi, la présidence irlandaise de l'UE et la Commission européenne ont donc insisté lundi sur la nécessité de parvenir cette semaine à un accord sur la future Pac, sous peine de compromettre une réforme qui vise à rendre les subventions agricoles plus vertes et plus équitables.
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Dacian Ciolos, commissaire européen à l'Agriculture à Luxembourg. (© Conseil européen) |
« Ce qui est important, c'est de trouver un compromis pour faire en sorte que les éléments essentiels de la réforme de la Pac puissent être mis en pratique », a abondé le commissaire européen chargé du dossier, Dacian Ciolos.
La réforme, censée entrer en vigueur progressivement dès 2014, ne figure pas parmi les priorités de la Lituanie, qui prendra le relais de la présidence de l'UE en juillet.
« Nous avons devant nous moins de 24 heures pour conclure avec le Parlement ici à Luxembourg. Et nous savons tous que si ce n'est pas fait ici et maintenant, le poids de la responsabilité de différer à on ne sait quand sera énorme », a ajouté M. Ciolos, appelant toutes les parties à faire preuve d'« ouverture ».
Plusieurs semaines d'intenses négociations ont déjà permis de progresser sur le thème du « verdissement » des subventions aux agriculteurs, qui prévoit de lier l'allocation de 30% d'entre elles au respect de certaines mesures écologiques comme la diversification des cultures.
La pomme de discorde porte principalement sur la répartition plus équitable des aides entre agriculteurs d'un même pays (principe de « convergence interne » ), une des mesures phares de la réforme, alors que 20 % des exploitations touchent actuellement 80 % des paiements.
La Commission souhaite instaurer un paiement uniforme à l'hectare dès 2019, ou au moins parvenir à cette date à un niveau minimum de convergence, alors que certains pays comme l'Irlande et l'Italie fondent leur clé de répartition sur les niveaux de production.
Autre sujet épineux, celui du plafonnement des aides. La Commission et le Parlement veulent limiter à 300.000 euros par an le montant des aides perçues par chaque ferme (après déduction des coûts salariaux), et réduire de façon dégressive les paiements supérieurs à 150.000 euros. Les Etats sont, quant à eux, désireux de préserver leur pouvoir d'appréciation en la matière.
| A lire aussi : Pour suivre les négociations de la Pac en direct de Luxembourg et de Bruxelles du 24 au 26 juin 2013 (et le 27 si les discussions se prolongent), rendez-vous sur : |
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