Inondations dans le sud-ouest Stéphane Le Foll précise les mesures d’urgence

Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture et Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédérationn paysanne. (© Confédération paysanne)

Pour faire face aux calamités survenues la semaine dernière, le gouvernement a arrêté ce 24 juin les mesures d’indemnisation qui seront mises en œuvre pour l’ensemble des régions touchées. Elles sont présentées dans un communiqué publié par le ministère de l’Agriculture. Ces mesures sont les suivantes :

• « mobilisation immédiate du Fonds national de gestion des risques agricoles pour indemniser les pertes de récolte et les pertes de fonds. Une enveloppe de 100 M€ est mobilisable. Cette somme sera ajustée autant que de besoin au regard du niveau des pertes constatées à l’issue des commissions d'enquête qui vont démarrer. Un Comité national de la gestion des risques agricoles se réunira en juillet ;
• mobilisation de prêts de consolidation, de prises en charge d'intérêts et d’aides Agridiff ;
• différé immédiat du paiement des cotisations sociales Msa et décisions de prise en charge lors de l’appel du solde annuel des cotisations (une enveloppe de 13 M€ est mobilisable).

« Par ailleurs, Stéphane Le Foll a décidé des mesures dérogatoires pour tenir compte de la situation exceptionnelle que peuvent rencontrer certains exploitants dans la conduite de leur exploitation :

• des dérogations applicables aux règles en vigueur au titre de la conditionnalité des aides (Bcae) ainsi qu’aux obligations régissant les mesures agro-environnementales ;
• des dérogations pour l’accès aux estives (accès par les routes parfois impossible, dérogations nécessaires pour traverser par exemple des forêts domaniales) ;
• un assouplissement des règles permettant de justifier de l’octroi de la prime herbagère agro-environnementale (Phae) et de l’indemnité compensatrice de handicap naturel (Ichn) pour tenir compte notamment d’une possibilité tardive d’accès aux estives des animaux. Compte tenu du calcul des primes, cet assouplissement prendra effet sur les primes de 2014 ;
• le principe d’une dérogation pour l’utilisation d’un abattoir alternatif à celui de Barèges, après avis de l’Inao pour l’Aop « Barèges Gavarnie ».

Pour la Confédération paysanne, le fonds national de calamité ne sera pas suffisant pour indemniser les éleveurs pour faire face aux conséquences de ces intempéries. Il a été ces dernières années vidé de sa substance « au profit du système assurantiel. Aujourd’hui, les calamités fonctionnent essentiellement sur les prairies. De plus, le taux d’indemnisation est très bas et les seuils forfaitaires à atteindre pour être indemnisé sont élevés ».

« Il faut donc, au plus vite, mettre en place un fond de calamité public, correctement doté et effectivement ouvert à tous », ajoute le syndicat.

En Aquitaine, Alain Rousset, président de l'exécutif régional, a proposé de doter de 1 M€ un fonds régional de solidarité destiné à aider l'ensemble des acteurs économiques durement touchés par ces inondations. La Région Aquitaine veillera à ce que les dispositifs d'accompagnement se mettent en place dans les plus brefs délais.