Brève juridique La fiscalité écologique : de bons propos à concrétiser

Malgré la valeur seulement déclarative, les députés renforcent ainsi leur compromis sur le sujet et s’alignent sur les engagements présidentiels. Cependant, ils reconnaissent la faiblesse de l’initiative, dans le sens où il s’agit d’un projet de longue haleine. La loi de finances pour 2014 ne comportera donc que quelques mesures traduisant la nouvelle fiscalité écologique. Dans le cadre de cette démarche, les travaux menés par le Comité pour la fiscalité écologique serviront de base aux propositions des mesures.

Les premiers mécanismes devront servir à financer la transition et modifier les comportements même par le biais d’une compensation. Le texte analysé recommande de tenir compte de la fragilité des acteurs pour investir dans la transition, en s’inspirant de la justice sociale. Si la France empreinte ce chemin, elle pourra accueillir le sommet sur le climat en 2015 par exemple.

La résolution établit d’ores et déjà les caractères qu’on devrait attendre de cette nouvelle fiscalité : « claire, stable, prévisible », de « nature incitative » et « inscrite dans une perspective pluriannuelle ».  Les députés ont confirmé qu’elle ne devrait pas se traduire par une charge supplémentaire. Toutefois, l’application des recettes, dont les principes sont à définir, sera un élément clé pour réussir un système cohérent et efficace. Il ne reste qu’à attendre les résultats et les conséquences sur le monde agricole. À suivre…