Brève juridique Adoption de la feuille de route environnementale de l’Union européenne

Code rural (©DR)Depuis que l’Europe a décidé de s’intéresser à l’environnement, elle adopte des Pae. Le premier en date de juillet 1973, a été régulièrement revu. Ces programmes d’action, sans portée juridique directe, représentent une feuille de route pour les instances communautaires et permettent de mieux anticiper les évolutions juridiques futures à l’horizon 2020-2050. Et ceci est d’autant plus vrai depuis que l’adoption de ces programmes est bien prévue à l'article 192 du Traité de l’Union européenne (Tfue) afin de définir des objectifs prioritaires. Les principes de droit de l’environnement comme le principe pollueur/payeur, mais aussi celui de l’intégration de l’environnement dans l’ensemble des politiques publiques ou celui de cohérence structurent les législations à venir.

Le 7e Pae a pour ambition de préserver le capital naturel de l’Union européenne et affiche neuf priorités dont la lutte contre la dégradation des sols. Ainsi « l’utilisation non durable des terres épuise les sols fertiles, ce qui retentit sur la sécurité alimentaire et sur la réalisation des objectifs de biodiversité. La dégradation des sols se poursuit, de manière presque incontrôlée. »

Outre la qualité des sols, l’Europe s’inquiète de l’artificialisation des terres. La politique des sols devra se construire en tenant compte des conséquences sur l’eau et la biodiversité. Une nouvelle communication de la Commission est attendue dans ce domaine en 2014 avec comme en 2006, une proposition de directive sur la qualité des sols ?