Une nouvelle étape pour la Pac Le Parlement approuve l'accord politique sur le Cfp pour la période 2014-2020

Parlement européen en séance plénière. (©Terre-net Média)Le Président du Parlement européen, Martin Schulz, Alain Lamassoure (Ppe, FR), le Premier ministre irlandais, Enda Kenny, le ministre des affaires étrangères, Eamon Gilmore et le Président de la Commission européenne, José-Manuel Barroso ont conclu un accord financier pluriannuel pour la période 2014-2020 qui a reçu le soutien des principaux groupes politiques et des Etats membres.

Selon un communiqué du Parlement européen, cet accord permet une grande marge de flexibilité pour transférer les fonds non versés (crédits de paiements) entre les années et une large flexibilité pour déplacer les engagements entre les années et les catégories de dépenses, afin de faciliter le financement de politiques en faveur de l'emploi des jeunes, de la recherche, du programme Erasmus pour tous et du soutien aux Pme. Cette flexibilité permettra une utilisation optimale de chaque euro du budget, en particulier dans un contexte de baisse des budgets annuels. L’accord politique prévoit en 2016 une « clause de révision » « tenant compte de la situation économique du moment ».

Par ailleurs, l’accord prévoit d’augmenter d'un milliard d'euros le Fonds européen d'aide aux plus démunis et la Commission se reposera sur les conclusions de travaux réalisés par un groupe de Haut niveau pour déterminer comment l’Union européenne pourra se doter de ressources budgétaires propres. Mais avant d'être appliqué, l'accord et le Cfp seront soumis au vote des parlementaires européens l'automne prochain.

Pour la Fnsea, cet accord politique ouvre la voie à la finalisation de la négociation de la réforme de la Pac. Le syndicat « attend que les engagements annoncés par le chef de l’État en matière de retours financiers vers les agriculteurs français soient pleinement respectés. Il en va notamment des modalités de transferts entre piliers ou des modalités de convergence externe. La Fnsea sera particulièrement attentive à ce que l’équilibre des négociations initialement annoncé soit confirmé ».