Réforme de la Pac 2014 sera bien une année de transition
Comme la réforme ne sera pas applicable l’an prochain, Bruxelles s’oriente vers une année de transition en 2014.
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
A Bruxelles, un règlement de transition pour 2014 du Conseil européen prévoit la mise en œuvre des principales mesures de la Pac en attendant l'application de la réforme à partir du 1er janvier 2015.
Un accord doit être trouvé avant la fin de l’année avec le Parlement européen pour s’entendre sur cette année de transition.
La France et d’autres pays proposent la reconduction des mesures en matière de développement rural à l'identique pendant une année sur la base de la nouvelle enveloppe budgétaire.
En attendant 2015, quelques Etats membres estiment que certaines mesures touchant les aides couplées et figurant dans la réforme pourraient être mise en œuvre dès 2014 en prévoyant notamment d'augmenter les pourcentages d'aides couplées.
Pour accéder à l'ensembles nos offres :