Brève juridique Droit de l’environnement : simplifier, oui ? Mais avec quelle finalité ?

Droit de l’environnement : simplifier, oui ? Mais avec quelle finalité ? Dans un pays qualifié de "Pays aux 400 000 normes", la lutte contre l’inflation normative est devenue une priorité politique pour relancer la compétitivité.

« Le choc de simplification » souhaité par le président de la République prend forme avec l’annonce de 200 mesures de simplification administrative. Simplifier signifiant faire des choix, le choix de simplification induit aussi des réductions fortes d’aides jugées inefficaces pour les entreprises. Cependant, simplifier pour simplifier, supprimer pour supprimer n’améliore pas la vie des entreprises. Le droit de l’environnement en est un bel exemple. Les débats qui agitent la sphère environnementale portent aussi sur ce sentiment d’avalanche de normes et d’empilement sous forme de mille-feuille juridique. C’est pourquoi, le bilan qui est fait des Etats généraux du droit de l’environnement tenus en juin 2013 annonce que globalement, la modernisation souhaitée du droit de l’environnement doit le rendre plus clair, plus compréhensible, plus stable, et permettre d’assurer une plus grande sécurité juridique pour tous. L’annonce d’un guichet unique par exemple semble intéressante.

Pour la Saf, un travail sur la qualité des normes s’impose. Il suppose une meilleure lisibilité des normes qui passe par la connaissance de l’opposabilité interne des normes (hiérarchie des normes et principes de conformité, de compatibilité) et par une cohérence entre les textes, cohérence en termes d’écriture mais également de contenu.

Cependant, ce travail, pour être efficace doit être précédé de choix politiques majeurs afin de déterminer quels sont les objectifs à atteindre par les outils juridiques : a-t-on besoin de normes ? Si oui, quelle doit en être la finalité ? Doit-on viser une protection de l’environnement pour lui-même, détachée de toute réflexion économique et sociale ? Ou doit-on replacer dans la réflexion environnementale l’objectif de valorisation des droits des producteurs exploitants, porteurs aussi de l’intérêt général environnemental ? A cette dernière question, la Saf répond positivement dans son prochain rapport de rentrée 2013 !