Rapport d’orientation 2013 de la Snfm « Fermiers, entrepreneurs de l’environnement ! »

L'environnement était au centre du Congrès de la Snfm en février 2013. (©Terre-net Média) Retrouvez le plan ci-dessous et cliquez sur les liens pour accéder aux différents articles :

Introduction de Régis Hérail (Tarn)

I. Les zonages environnementaux : une atteinte à la liberté d’entreprendre du fermier ?          

1. Des zonages environnementaux : un millefeuille sans limite !

- Arrêtés préfectoraux de protection de biotope

- Les réserves naturelles et autres réserves

- Parcs nationaux

- Zones Natura 2000

- Les trames verte et bleue

- Espaces naturels sensibles

- Protection des captages : les périmètres de protection

- Zones de protection d’aires d’alimentation de captages en eau potable

- Zones vulnérables

- Zones humides

- Zones d’érosion

2. Les servitudes environnementales : une disposition particulière

II . La contractualisation, un outil à privilégier ?

1. Le bail à clauses environnementales : des clauses négociées !
2. Les mesures agro-environnementales territorialisées (Maet) : une durée à adapter
3. La compensation écologique : non à l’acquisition !
4. Bailleurs publics et Conservatoires : Non aux baux hors statut du fermage

III. Les fermiers s’impliquent dans les énergies nouvelles

1. L’énergie éolienne : des contrats dans le sens du vent
2. La méthanisation : une diversification permise par le statut du fermage
3. Le photovoltaïque : ne pas créer de relations électriques avec les bailleurs !

IV. Les taillis à courte rotation : une culture comme une autre !

Conclusion de Guy Caillault (Maine-et-Loire)