Aides Pac après 2015 « La convergence à 100 %: pas bénéfique aux éleveurs et néfaste aux céréaliers »

Philippe Pinta au Sommet du végétal à Evreux en janvier 2013. (©Terre-net Média)L’histoire se reproduirait-elle ? Quel que soit le scénario de convergence qui sera retenu par le ministère de l’Agriculture, celle-ci pourrait s’opérer, comme le bilan de santé de la Pac en 2009, dans un contexte de prix baissier. En ce mois de septembre, les cours des céréales à paille sont en effet de nouveau inférieurs aux coûts de production. Par exemple, ils sont de 200 € par tonne de blé, rémunération brute comprise, pour un prix payé de 165 € environ, selon l’Association générale des producteurs de blé (Fnsea).

Et comme depuis 2010, les résultats du prochain redéploiement des aides en faveur de l’élevage à partir de 2015 pourraient être contestables. En effet, les éleveurs n’ont pas jusqu’à présent réellement profité de l’augmentation des aides, absorbée par la hausse des charges mais aussi, selon l’Agpb, faute de réorganisation de la profession.

Aussi, les craintes des céréaliers de l’Agpb d’être les grands perdants de la Pac de 2014/2020 sont d’autant plus justifiées, qu’avant même toute convergence des aides directes, ils s’attendent à ce que leur revenu pour 2013 soit réduit des deux tiers par rapport à l’année passée pour des raisons de prix. Dans ces conditions, il n’est pas difficile de concevoir que les aides Pac sécurisent une partie de leurs revenus.

En fait, la conjoncture de 2013 confirme que les céréaliers sont confrontés à des situations conjoncturelles imprévisibles d’une année sur l’autre. Et la convergence des aides ne peut, dans ces conditions, se raisonner sur des hypothèses de revenus équivalents à ceux de 2012 mais sur des moyennes triennales.

Un scénario de convergence à 60 % en 2019

C’est pourquoi, l’Agpb opte, comme pour la Fnsea, pour un scénario de convergence partielle à 60 % en 2019 sans paiement redistributif (pas de majoration pour les 52 premiers hectares) mais qui garantit un couplage des aides pour les filières animales à hauteur de 13 % de l’enveloppe du premier pilier, sans compter les aides pour les légumineuses et les protéagineux.

Les raisons de ce choix sont multiples. Tout d’abord, le scénario préféré représente, en lui-même, une forme de redistribution puisqu’il ne pénalise quasiment pas les régions céréalières intermédiaires selon des simulations réalisées par l’Agpb et il limite la perte d’aides directes du premier pilier à 70 €/ha dans le bassin parisien. Autrement dit, une convergence partielle prendrait davantage en compte les différences de fertilité des sols entre le bassin parisien et les zones intermédiaires tout en garantissant un niveau d’aides substantielles nécessaire pour atténuer la volatilité des prix et les variations de marges.

Par ailleurs, une convergence partielle des aides évite aux céréaliers d’être exposés à de lourdes distorsions par rapport à leurs homologues européens et en particulier les Allemands. En effet, si le ministère de l’Agriculture opte pour une convergence totale et un paiement redistributif (majoration des 52 premiers hectares) des aides directes, le manque à gagner serait de 15 € à 20 € par tonne de blé (jusqu’à 150 €/ ha).

Enfin, toujours selon l’Agpb, le paiement redistributif tel qu’il est envisagé dans le scénario 3 conduirait à allouer « des aides à des agriculteurs pluriactifs exploitant de petites surfaces au détriment des agriculteurs professionnels ». Et il pourrait aussi réserver d’autres surprises puisque « le ministère n’aurait pas intégré la baisse de l’enveloppe totale des paiements directs, ni les prélèvements supplémentaires sur cette enveloppe au titre des aides couplées ».