Brève juridique et sociale Versement anticipé des aides directes de la Pac
Comme en 2012, la Commission Européenne a autorisé le versement anticipé des aides directes de la Pac.
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Cette avance exceptionnelle est motivée par un contexte économique difficile, en particulier pour les éleveurs (coûts conséquents des intrants et des matières premières), et des conditions climatiques compliquées avec une valorisation complexe de l’herbe au printemps.
Ce versement partiel concerne :
- 50 % de l’aide découplée (Dpu) hors dotations au titre de la réserve national,
- 50 % des aides aux ovins et caprins,
- 80 % de la Pmtva (Prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes) et 60 % de l’aide national complémentaire.
Les virements correspondants à ces aides seront effectifs sur les comptes bancaires à partir du 16, 17 ou 31 octobre 2013.
- 75 % de l’Ichn (Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels) (acompte déjà versé le 16 septembre),
- 75 % de la Phae (Prime Herbagère Agro-Environnementale) (acompte versé le 18 octobre).
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