Paiements directs Bruxelles prévoit de réduire de 4 % les aides agricoles 2014
BRUXELLES, 09 oct 2013 (AFP) - La Commission européenne a annoncé mercredi qu'elle prévoyait de réduire de 4 % pour cause de rigueur budgétaire les paiements directs qui seront versés aux agriculteurs en 2014.
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Cette révision à la baisse, dont le principe avait été annoncé en mars par la Commission, doit permettre d'économiser 1,47 milliard d'euros, a précisé un porte-parole. La mesure, dite de « discipline financière », a été imposée par la rigueur du projet de budget de l'UE 2014-2020, qui prévoit de réduire de 12 % le budget alloué à la Politique agricole commune (Pac) pour les sept prochaines années, à 373,2 milliards d'euros.
Pour 2014, le plafond prévu est à 41,59 milliards d'euros pour des demandes portant sur 2013. Seuls les premiers 2.000 euros d'aide seront exemptés de la baisse, cette option ayant été retenue par le Parlement européen et les ministres. La Commission avait d'abord proposé des coupes de 5 %, mais ne s'appliquant qu'au delà des 5.000 premiers euros de subventions. La Commission pourrait toutefois proposer in fine au Conseil un autre taux de discipline financière que 4 %, une fois révisé, d'ici fin octobre, ses prévisions en matière de paiements directs et de mesures de marché pour l'an prochain.
Cet ajustement ne doit pas s'appliquer à la Roumanie et à la Bulgarie, ainsi qu'à la Croatie qui a rejoint l'UE en juillet, le régime des paiements directs n'étant pas encore totalement déployé dans ces trois pays.
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