Ogm Les données sont accessibles à tous, mais des progrès restent à faire

En revanche, de nouvelles règles doivent être édictées pour assurer que les industriels, qui réalisent ces études, ne cachent pas certaines données qui ne leur seraient pas « favorables ».

Le HCB a été saisi en février par le gouvernement sur cette question de l'accès aux données brutes des études, « pour faire le point après Séralini où on entendait tout et son contraire », a expliqué à la presse Christine Noiville, présidente d'un des deux comités du HCB, qui évalue risques sanitaires et environnementaux liés aux OGM.

Le professeur Gilles-Eric Séralini, qui assure avoir prouvé la toxicité du maïs NK 603, avait affirmé que les études de la firme Monsanto ayant permis sa mise sur le marché étaient gardées « secrètes ». Au niveau européen comme en France, « le dispositif juridique et pratique actuel permet à toute personne qui le demande d'accéder facilement et rapidement à l'ensemble des données brutes relatives à un dossier de mise sur le marché de plantes génétiquement modifiées », écrit le HCB dans un avis daté de mardi.

Ceci dit, le HCB préconise « deux évolutions souhaitables » pour aller vers une plus grande transparence. L'industriel, qui est chargé de réaliser les études prouvant l'innocuité des produits qu'il veut commercialiser, dispose « d'une marge de manœuvre quant à la liste des données qu'il verse au dossier et peut ainsi n'y divulguer que des éléments favorables à la mise sur le marché de son produit ». Le HCB préconise alors que « toutes les données devraient être produites par des laboratoires accrédités », c'est-à-dire dont les « bonnes pratiques » sont contrôlées pour garantir « la traçabilité de leur production et donc la possibilité d'en vérifier la véracité ». Selon Jean-Christophe Pages, président du Comité scientifique du HCB, les industriels ont « le plus souvent » recours à ces laboratoires « pour être sûrs de la qualité ». « Mais on voudrait que ce soit systématique ».

Le HCB recommande également que « les données brutes communiquées le soient dans un format exploitable informatiquement », et non sur papier comme c'est parfois le cas. Plus globalement, le HCB interroge ce système qui veut que les études soient produites par les industriels eux-mêmes et juge « utile » de réfléchir à d'autres voies, comme la création d'un fonds abondé par les industriels et « à partir duquel l'Etat lancerait des appels d'offre » pour réaliser des études, a indiqué Christine Noiville. « C'est une des possibilités envisageables. Le gouvernement est en train d'y réfléchir », a ajouté la présidente du Comité économique éthique et social (Cees).