Taxe foncière sur le non bâti Le gouvernement veut exonérer les agriculteurs de la majoration

Entre 800 et 1.000 agriculteurs des Alpes-Maritimes et du Var, certains portant des bonnets rouges, ont défilé jeudi matin à pied ou sur des tracteurs jusqu'à la préfecture en perturbant fortement la circulation. Une délégation de représentants a été reçue par la conseillère en agriculture de François Hollande et le préfet des Alpes-Maritimes.

La commission des Finances de l'Assemblée nationale avait voté il y a une semaine un report d'un an, au 1er janvier 2015, de la majoration touchant la taxe foncière sur les terrains non bâtis.

Le cabinet du ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a précisé jeudi à l'AFP qu'un amendement serait présenté la semaine prochaine par le gouvernement pour que « l'exonération soit permanente pour les terres agricoles ». Selon un membre de la délégation d'agriculteurs reçue jeudi matin, la conseillère de François Hollande a annoncé qu'un amendement à la loi de finances serait déposé pour exonérer les agriculteurs « à titre principal et à titre solidaire », c'est à dire les professionnels à temps plein et ceux exerçant une activité annexe.

« Une mission d'études d'impact de la loi va être réalisée pour le reste de la population », a également précisé à l'AFP Christophe Pellegrin, responsable des questions foncières au sein du syndicat des Jeunes agriculteurs dans les Alpes-Maritimes, en s'étonnant qu'une telle étude d'impact intervienne aussi tardivement. Les propriétaires fonciers non agriculteurs, ou tout simplement des agriculteurs à la retraite avec des parcelles de subsistance, « restent très inquiets », a souligné Christophe Pellegrin. « Devront-ils à l'avenir louer leurs terrains à des agriculteurs pour échapper à la majoration ? », s'interroge-t-il.

La majoration de la taxe foncière concerne 28 départements et 1.151 communes souvent péri-urbaines en France, où sont visibles des tensions immobilières entre offre et demande, explique Christophe Pellegrin. Un exploitant de seulement 2.000 m² dans la commune de La Gaude verrait sa taxe passer de 400 euros à 12.000 euros.  Actuellement, il est encore prévu dans le projet de loi de finances une majoration de 25% de la valeur locative cadastrale, qui sert d'assiette à la taxe sur les terrains non bâtis, et de 5 euros par mètre carré à partir de 2014 dans les communes concernées.

Le mouvement de protestation à Nice, une première sur ce sujet en France, coïncidait jeudi avec l'arrivée à l'aéroport de Nice du président François Hollande, pour une visite officielle dans la principauté de Monaco toute proche. Les députés de l'opposition ont aussi relayé dans la nuit de mercredi à jeudi à l'Assemblée les préoccupations des agriculteurs vivant une « crise », lors de l'examen des crédits pour leur secteur. A cette occasion, le ministre de l'Agriculture a redit son opposition à la majoration de la taxe sur le foncier non bâti pour les terrains agricoles. « Je suis contre cette sur-fiscalisation », a-t-il commenté.