Paru au JO - Msa Répartition par département des fonds de prise en charge des cotisations
Le ministère de l'Agriculture a publié au Journal officiel du 27 novembre 2013 la répartition des fonds Msa destinés à la prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs et des employeurs de main-d'œuvre agricole en cas de difficultés.
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Selon la répartition des fonds Msa destinés à la prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs et des employeurs de main-d'œuvre, fixée par arrêté du ministère de l'Agriculture, quatre départements se taillent une grande part des 15 M€ de l'enveloppe annuelle : la Gironde, la Dordogne, les Pyrénées-Atlantique et les Landes.
Cette répartition des fonds fait suite aux violentes intempéries qu'ont subi ces départements, notamment les inondations en juin 2013.
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