Pac Bruxelles démine une querelle avec les jeunes agriculteurs

Dans une lettre ouverte à Dacian Ciolos, le président du syndicat français des Jeunes agriculteurs, François Thabuis a accusé la Commission de « mettre tout en œuvre pour annuler, gommer, rayer, aseptiser l'engagement historique » pris par l'UE dans le cadre de la réforme de la PAC pour favoriser l'installation de jeunes agriculteurs. En cause selon lui, des actes délégués préparés par l'exécutif européen réduisant l'éligibilité des agriculteurs de moins de 40 ans à bénéficier de subventions majorées de 25 %, prévues pour la période 2014-2020.

Le projet de la Commission « exclut du dispositif les jeunes installés au sein de sociétés, sauf si celles ci ne sont composées que de jeunes. En France, la concrétisation de ce type de critère mettrait 60 % des jeunes installés en dehors du dispositif », écrit François Thabuis.

Dans une réponse, obtenue par l'AFP, Dacian Ciolos dément tout recul sur le soutien de la Commission « au renouvellement des générations d'agriculture ». « Nous travaillons depuis plusieurs semaines pour trouver une solution satisfaisante », assure-t-il. Mais la Commission entend « assurer que les fonds destinés aux jeunes agriculteurs aillent bien » à ce public, ce qui signifie « éviter les effets d'aubaine », relève-t-il. Sinon, une exploitation pourrait « percevoir 25 % d'aides en plus grâce à une participation ultra-minoritaire d'un jeune », met-il en garde. Les services de la Commission avaient envisagé dans un premier temps d'imposer un minimum de participation au capital, alimentant le malentendu avec les jeunes agriculteurs. Désormais ils s'orientent, selon Dacian Ciolos, vers une « une règle simple » imposant que pour bénéficier du supplément de 25 %, un jeune agriculteur soit « gérant ou co-gérant de l'exploitation », ou, à défaut, « puisse prouver qu'il détient un pouvoir de décision effectif ».

Les gouvernements de l'UE et le Parlement européen avaient déjà accusé en novembre la Commission de préparer des actes délégués altérant la réforme de la PAC. Depuis des discussions sont en cours pour réviser les textes, qui ont permis de rapprocher les positions sur plusieurs points, selon une source européenne.