Projet de loi d'avenir de l'agriculture Légèrement amendé, il est adopté en commission
PARIS, 13 déc 2013 (AFP) - Le projet de loi d'avenir de l'agriculture a été adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en commission à l'Assemblée nationale, avec de légères modifications, avant son examen dans l'hémicycle en janvier, a-t-on appris de source parlementaire.
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Ce projet de loi, présenté par le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, s'emploie à renforcer la compétitivité des filières agricoles et à faire prendre le tournant de l'agro-écologie.
La commission des Affaires économiques a adopté jeudi un amendement socialiste allongeant de trois à cinq ans la durée maximale pour un contrat d'installation progressive, dans le cadre de la politique d'installation et de transmission des exploitations promue par le projet de loi.
Par ailleurs, la commission a voté des amendements identiques de l'UMP et des écologistes, prévoyant des mesures de protection des terroirs de production des vins et eaux-de-vie de vins d'appellation. « Cette mesure est réclamée depuis quinze ans par les organismes de défense et de gestion » de ces productions, justifient leurs auteurs, qui notent qu'« il est essentiel que les appellations d'origine, dans leur démarche de qualité, puissent participer à la protection des ressources naturelles et des paysages ».
Les députés avaient mercredi accru la protection des appellations d'origine et indications protégées, en votant la création en leur faveur d'un droit d'opposition au dépôt d'une marque pouvant les léser. La commission a adopté entre mercredi et jeudi un total de près de 400 amendements, la plupart apportant de simples précisions au texte.
Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ainsi modifié sera soumis à l'Assemblée le 7 janvier en première lecture.
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