Rapport parlementaire Pour un soutien actif au sucre des Dom après la fin des quotas

Ce "Rapport d'information" présenté mercredi au nom de la Délégation aux Outre-Mer préconise de porter la subvention de l'Etat à la filière sucre de 90 millions à 128 millions d'euros, de solliciter Edf pour augmenter le prix d'achat de la bagasse (résidu des tiges de canne à sucre), de protéger les terres agricoles soumises à une forte pression foncière dans les îles et de créer un Observatoire chargé de surveiller le marché mondial, particulièrement volatil.

Edf achète actuellement (en 2011) 11,05 euros la tonne de bagasse : en la portant à 14 euros, le gain serait de 3 millions d'euros supplémentaires pour l'industrie estiment les rapporteurs. Les résidus de canne pour alimenter les centrales thermiques représentent 10 à 12 % de la consommation d'électricité en Guadeloupe et à la Réunion, rappellent-ils.

Le rapport suggère encore d'engager des démarches pour obtenir une Igp, Indication géographique protégée, au niveau européen pour le sucre roux des Dom - comme la Réunion l'a déjà fait - et de batailler pour maintenir des tarifs douaniers sur le sucre roux importé de pays tiers (hors UE) pour protéger la production nationale qui s'élève à 2,8 millions de tonnes.

La fin des quotas, décidée par Bruxelles sur le principe en 2006 et reportée l'an dernier de deux ans à 2017 à la demande de la France va avoir pour effet « infiniment probable » une chute des cours européens qui vont s'aligner sur les cours mondiaux, prévient le rapport. Car le système garantissait à la fois l'achat en cas de mévente et des prix de soutien donc un revenu aux industriels.

Si les industriels les plus compétitifs (ceux de la betterave) peuvent compter profiter de la fin des quotas d'exportation, ceux des Dom sont handicapés par les coûts de production, de transports, et par l'étroitesse des marchés, énumèrent les auteurs. Malgré ces handicaps, la production de canne occupe 57 % de la surface agricole utile (Sau) à la Réunion et 45 % en Guadeloupe (16 % en Martinique). Les aides publiques à l'hectare s'élèvent à 3.760 euros dans les Dom contre 300 en moyenne pour les grandes cultures en métropole. Mais la surface moyenne des exploitations y plafonne à 5 ha contre 119 en métropole. En outre, 7 % de la récolte de canne est affecté aux distilleries pour la production de rhum, une « production de prestige » très liée également à l'identité des Dom.