Appel à projets jusqu'au 15 juin 5 millions d'euros pour les initiatives bas-normandes de protection de l'eau

L'Agence de l’eau Seine-Normandie alerte sur les 1.700 captages d’eau potable du bassin, sur 6.000 au total, ayant une qualité de l’eau brute considérée comme dégradée ou fragile. Dans un communiqué, l'agence précise que la mauvaise qualité de l’eau brute est répartie dans tout le bassin avec néanmoins une majorité dans les grandes plaines. L’évolution de la qualité de l’eau sur 10 ans pour les nitrates ne montre pas d’amélioration ou d’inversion marquée des tendances dans les eaux souterraines.

Alors que la Directive Cadre sur l’Eau fixe, dans son article 7, un objectif de protection des captages « afin de prévenir la détérioration de leur qualité de manière à réduire le degré de traitement de purification nécessaire à la production d’eau potable », l'Agence de l’eau Seine-Normandie lance un appel à projets pour protéger l’eau des pollutions diffuses. 

Les collectivités, les collectifs d’agriculteurs, les acteurs de filières économiques, les organismes de développement de l’agriculture ou de la forêt, les associations pourront présenter à l’Agence de l’eau Seine-Normandie leur projet collectif visant à lutter contre les pollutions diffuses.

L’enveloppe de l’appel à projets est de 5 millions d’euros.

Quels projets sont éligibles ?

• des projets collectifs liés à un territoire ayant au moins un ou plusieurs enjeux eau, 
• les changements de systèmes d’exploitation et la pérennisation de ces changements afin de réduire les transferts d’azote, de phosphore, de matières en suspension et/ou de phytosanitaires dans le milieu naturel, 
• des projets innovants favorisant l’émergence de nouveaux porteurs de projet et des modalités originales de gestion.

Qui peut répondre ?

• Les collectivités (commune ou communauté de communes, syndicat d’eau, parc naturel) 
• Les collectifs d’agriculteurs (Cuma, association, Giee…) 
• Les acteurs des filières économiques (coopératives, négoces, centre de gestion…) 
• Les organismes de développement de l’agriculture ou de la forêt (chambres d’agriculture, instituts techniques…) 
• Les associations

Sur quels critères sont sélectionnés les projets ?

• Impact du projet sur l'amélioration de la qualité de l’eau 
• Caractère exemplaire du projet 
• Caractère innovant du projet 
• Cohérence du projet par rapport aux enjeux 
• Approche territoriale du projet

Quels financements et pour quelle durée ?

Seront financés les investissements matériels, les études, l’animation… Les projets peuvent avoir une durée de 3 ans. Le taux d’aide financière peut atteindre le maximum autorisé par la communauté européenne (selon le type d’actions et d’acteurs).

Comment faire acte de candidature ?

L’appel à projet est ouvert du 30 avril au 30 septembre 2014. La déclaration d'intention est à formuler avant le 15 juin 2014.

Le cahier des charges et le dossier de candidature sont téléchargeables sur le site de l’agence eau-seine-normandie.fr