Péages de transit poids lourds Hormis le lait, les produits agricoles pas exonérés sur les 4.000 km taxés

En application du principe « utilisateur-payeur » et en vue de faire contribuer le grand transit routier au financement de l’entretien des infrastructures routières et de la construction de nouvelles infrastructures, notamment ferroviaires et fluviales, le nouveau dispositif sera instauré sur les itinéraires de grand transit, qui supportent un trafic supérieur à 2.500 poids lourds par jour. Soit 4.000 kilomètres d’axes de route nationales et d’autoroutes actuellement gratuites pour les véhicules de plus de 2,5 tonnes.

Entrée en vigueur au 1er janvier 2015

La nouvelle taxation entrera en vigueur le 1er janvier 2015 après une période d’essai à blanc de trois mois.

Seront exonérés du péage de transit poids lourds : les véhicules et matériels agricoles, les véhicules dédiés à la collecte du lait, les véhicules forains et de cirque.

Sinon, le dispositif repose sur le principe d’une tarification en fonction des kilomètres parcourus, du niveau de pollution et du nombre d’essieux des poids lourds. Aussi, les camions de plus de 3,5 tonnes devront être équipés d’un boitier Gps dès lors qu’ils empruntent ce réseau.

Le barème de tarification repose sur un taux moyen de 13 centimes d’euro par kilomètre et dépend du niveau d’émission et du nombre d’essieux du véhicule.

Les transporteurs pourront moduler leurs prix, afin de mettre à contribution les bénéficiaires de la prestation de transport, c'est-à-dire les chargeurs, conformément à la loi du 28 mai 2013.

Les transporteurs en compte propre, comme, par exemple, les coopératives agricoles, pourront faire figurer en bas de leur facture les charges supportées au titre du péage de transit poids lourds.

Le taux de majoration applicable aux trajets nationaux et inter-régionaux sera de l’ordre de 2 % pour le péage de transit poids lourds.

Au lendemain de l’annonce de ce nouveau dispositif de taxation, les organisations professionnelles agricoles n’ont pas manqué de réagir.

Le remplacement de l’écotaxe par un péage de transit poids lourds a été précisé hier par le ministère l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Il en résulte un constat : les effets néfastes sur les agriculteurs perdurent.

Réaction de la Coordination rurale et Coop de France

La Coordination rurale « demande, comme elle l'avait fait pour l’écotaxe, et comme en bénéficie la collecte de lait, la mise en œuvre de mesures permettant d'exonérer de ce péage les transports de tous les produits bruts agricoles, horticoles et forestiers (y compris l'aliment du bétail, les intrants et les animaux) puisque ces produits ont vocation à être transportés ».

Les produits agricoles subissant « la volatilité des prix et la concurrence européenne qui génèrent des difficultés chez les exploitants. Il est donc nécessaire d'ouvrir le champ de l'exonération pour préserver l'agriculture française et ses agriculteurs ».

Pour Coop de France, le péage de transit poids lourds est une fausse bonne idée. Les coopératives soulignent que « le principe de majoration forfaitaire des coûts de transport serait conservé. Cela signifierait que, même si le transporteur n’utilise pas le réseau routier à péage, il augmenterait automatiquement sa facture de transport de 2 % pour les trajets nationaux et interrégionaux. ... L’impact de ce principe, important pour la compétitivité des entreprises coopératives, est vécu comme une véritable injustice par les acteurs économiques ».