Brève sociale et fiscale La déclaration de flux d’azote régionalisée
La déclaration annuelle des flux d’azote est une mesure de surveillance appliquée sur les territoires concernés par le plan « Algues vertes » depuis 2010.
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Ce dispositif de surveillance annuelle sera étendu à toute la Bretagne dès le 1er septembre 2014, conformément à l’article 4.2 du programme d’actions régional nitrates signé le 14 mars 2014.
Tous les exploitants bretons qui génèrent ou épandent via leur activité un fertilisant azoté (organique, chimique ou normalisé), vont donc être concernés par cette mesure.
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