Marques déposées Le Conseil de l’UE trouve un accord

Le Comité des représentants permanents des Etats membres de l’Union européenne a chargé le 23 juillet dernier « la Présidence italienne du Conseil d’entreprendre des négociations avec le Parlement européen afin de conclure rapidement un accord. Le sous-secrétaire d’État italien chargé des Affaires européennes, Sandro Gozi, a déclaré : "L’accord trouvé aujourd’hui au sein du Coreper concernant le paquet de réformes sur les marques déposées de l’UE est d’une importance cruciale pour la compétitivité de l’économie européenne. Les secteurs qui profitent le plus de la force des marques génèrent un tiers du Pib total de l’Union et plus d’un cinquième des emplois de l’UE. Ce paquet prévoit un système efficace concernant les marques et comprend des mesures visant à lutter contre la contrefaçon. Il revêt donc une importance fondamentale pour soutenir les entreprises, stimuler la croissance et protéger les consommateurs européens. Un élément important est l’attention que l’on entend consacrer aux marchandises qui transitent par l’UE" ».

« La réforme du système actuel améliorera les conditions pour les entreprises qui seront ainsi en mesure d’innover et de tirer profit d’une protection accrue vis-à-vis des contrefaçons, y compris vis-à-vis des marchandises contrefaites qui transitent sur le territoire européen. »