Loi d'avenir agricole Coordination rurale : « Beaucoup de bruit pour pas grand chose... »
Les députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi d'avenir qui devrait être définitivement adopté en septembre. Après des débats précipités en deuxième lecture, la Coordination Rurale (CR) porte un regard mitigé sur ce nouveau texte qui vient s'ajouter aux innombrables lois sur l’agriculture qui se succèdent depuis 1999.
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« La Coordination rurale est satisfaite que l'ouverture des interprofessions agricoles au pluralisme ait été confirmée, malgré les tentatives d'opposition récurrentes de certains parlementaires. Elle est reconnaissante aux parlementaires d'avoir pris la mesure de la détresse de l’élevage face aux attaques de loup et d'avoir reconnu la nécessité d'introduire un système de compensation agricole en cas d'artificialisation de surfaces agricoles. Elle accueille aussi très favorablement l'amélioration du cas des associés-coopérateurs (renforcement de leur information, instauration d'une période d'essai d'un an pour tout nouvel associé...). Sur ces différentes mesures, le projet de loi devrait remédier à des situations qui étaient anormales.
Une liberté d'entreprendre amenuisée
La CR déplore en revanche le renforcement des prérogatives des Safer, tout comme celui du contrôle des structures qui sont autant d'atteinte au droit des propriétaires et au libre choix. Elle regrette que n’aient pas été retenus ses amendements de simplification et de libéralisation qu’elle avait proposés.
Elle est également consternée de constater qu'une fois de plus, gouvernement et parlementaires - dans leur majorité - n'ont pas eu l'audace de remettre en cause un système datant de 1936 pour le commerce des céréales et qui constitue une entrave au commerce... alors même que l'ouverture concédée par les sénateurs se limitait au cadre des Giee.
Une stigmatisation de la profession insupportable
La CR s'insurge aussi contre l'image dénigrée des agriculteurs qui a plané tout au long des débats alors même qu'il était question de favoriser leur "avenir", comme si leur profession était à bannir alors que, rappelons-le, les agriculteurs nourrissent les hommes, entretiennent les paysages, participent à la sauvegarde de la biodiversité et font vivre économiquement et socialement les zones rurales.
La CR attend maintenant l'adoption finale du projet de loi et restera très attentive quant aux mesures réglementaires qui viendront compléter ce nouvel arsenal législatif qui participe à rendre encore plus inaccessible le droit pour les agriculteurs. »
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