[Paru au JO] Pac 2014 Les montants des Ichn dans les zones défavorisées

Les montants nationaux de référence par hectare, à l'exception des départements d'outre-mer, sont les suivants :

L’indemnité est majorée dans les cas de figure suivants :

• + 10 %/ ha pour les troupeaux élevages dont plus de la moitié du cheptel, compté en nombre d'Ugb, est constitué d'ovins et de caprins en zone de haute montagne ;
• + 30 %/ha  pour les troupeaux élevages dont plus de la moitié du cheptel, compté en nombre d'Ugb, est constitué d'ovins et de caprins en zone de piémont et défavorisée simple ;
• + 50 %/ha pour les 25 premiers hectares de surfaces fourragères ou cultivées. Dans les cas où sont déclarées à la fois des surfaces éligibles en fourrage et en cultures, les surfaces cultivées sont majorées en priorité ;
• + 69 €/ha de prairie située dans la zone du marais poitevin desséché ;
• + 140 €/ha  de prairie située dans la zone du marais poitevin desséché dans le marais poitevin mouillé.

Les surfaces fourragères situées en zone non défavorisée qui sont pâturées en transhumance inverse et engagées au titre des mesures agroenvironnementales territorialisées dans des opérations de défense de la forêt contre l'incendie (Dfci) n'entrent pas dans le calcul du montant moyen à l'hectare.

Dans certains cas de figure, il revient au préfet de fixer les montants des aides :

• des châtaigneraies ;
• par zone et sous-zone pour les surfaces fourragères et les surfaces cultivées.

Si la surface agricole de l'exploitation est répartie sur plusieurs zones défavorisées ou sous-zones départementales délimitées dans l'arrêté du préfet de département ou, pour la Corse, du président du Conseil exécutif relatif au zonage visé au deuxième alinéa de l'article 2, la prime à l'hectare de surface fourragère est calculée proportionnellement à la représentation de chaque zone ou sous-zone défavorisée au sein de la surface agricole utilisée.