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Optimisation de la puissance moteur Axema : « Le chiptuning, c'est irresponsable ! »

Dans cette tribune, l'Union des industriels de l'agro-équipement (Axema) précise sa position sur le phénomène émergeant du « chiptuning », comprenez reprogrammation de la puissance moteur. Thierry Panadero, président de Claas France rappelle, au nom de l'Axema, que les conséquences de la modification de la gestion électronique des moteurs sont d'abord d'ordre juridique pour les chefs d'entreprise.

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Thierry Panadero, président de Claas France (©Claas)
Thierry Panadero, président de Claas France. (©Claas)

« Sans entrer dans les débats techniques où les constructeurs ne manquent pas d'arguments, la première conséquence du chiptuning est de briser le cadre juridique établi entre les parties prenantes d'une vente de matériel », annonce Thierry Panadero, président de Claas France et à ce titre membre de l'Union des industriels de l'agro-équipement.

Des risques bien réels

« Le chiptuning revient à travailler sans garantie constructeur, sans carte grise et sans assurance ! 

Cette affirmation n'est pas l'expression d'une mauvaise humeur de la part des constructeurs qui voudraient défendre leur pré carré et interdire à quiconque de paramétrer les cartes électroniques des moteurs.

Non, c'est simplement un rappel des règles juridiques que les responsables légaux des entreprises que sont nos clients, ne peuvent pas se permettre d'ignorer.

Les risques ne sont pas théoriques mais bien réels comme le prouve l'analyse des garanties constructeurs qui constituent la "jurisprudence" du machinisme. Pourquoi le chiptuning rompt la garantie-constructeur ? Parce qu'en cas de modification moteur, on ne sait plus qui a fait quoi, qui est responsable de quoi !

C'est le client qui payera la facture

En cas de casse moteur "chiptuné" - l'exemple est réel -, le motoriste est en droit de refuser le remplacement. Le constructeur et le concessionnaire ne s'estimant pas responsables et comme le "chiptuneur" n'apportant aucune garantie, c'est le client qui payera la facture. Que l'incident soit directement ou non lié à la transformation, car une fois sorti du cadre contractuel, il n'existe plus de protection pour le client.

Pourquoi le chiptuning fait tomber le client dans l'illégalité ? Parce que la modification annule automatiquement les certificats d'homologation. Cela ne veut pas dire que les matériels modifiés sont tous non conformes, - même si c'est souvent le cas, surtout en matière de pollution -, mais, en l'absence de nouvelle homologation, rien ne permet de prouver que le matériel modifié est conforme.

« Pour quelques chevaux de plus, pour quelques euros de moins, le chiptuning ne vaut pas la peine de courir le risque ! »

Sur la route, le risque d'amende est certes limité en raison de la faiblesse des contrôles. Mais en cas d'accident corporel, les conséquences sont beaucoup plus certaines pour le chef d'entreprise dont la responsabilité civile, voire pénale, pourrait être recherchée. On peut même penser que la notion de "mise en danger de la vie d'autrui" puisse être invoquée dans certains cas. Il n'y a pas que les juges qui puissent agir.

"Les assureurs pourraient profiter d'un défaut de conformité pour ne pas couvrir le sinistre", prévient Thierry Panadero avant de lancer à l'adresse des professionnels de l'agriculture : "pour quelques chevaux de plus, pour quelques euros de moins, le chiptuning ne vaut pas la peine de courir le risque !" » 

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