Optimisation des résultats Maîtriser les prélèvements fiscaux et sociaux (partie 1)

Les charges déductibles

Pour qu'une charge soit déductible des revenus, elle doit être engagée dans l'intérêt de l'entreprise et ne pas augmenter l'actif immobilisé. Ainsi, des réparations pourront être déduites directement du résultat dès lors qu'elles ne redonnent pas de valeur à l'immobilisation d'origine. Par contre, le changement d'un moteur ou d'une toiture sera immobilisé.

Les charges sont déductibles dès lors qu'elles ont été « engagées », même si la facture est réglée après la clôture.

Les provisions

Quel que soit le régime réel, des provisions peuvent être déduites du résultat dans la mesure où elles font face à une charge déductible nettement précisée et qui résulte d'événements en cours.

Par exemple, un dégât sur toiture est constaté durant l’exercice, mais l’entrepreneur n'a pu réaliser la réparation. A partir du devis, une provision peut être constatée à la clôture de l'exercice. Cette provision déduite sera réintégrée sur l'exercice au cours duquel les travaux seront réalisés.

Les amortissements

Ils ont pour effet de constater la dépréciation des immobilisations inscrites au bilan et nécessaires à l'activité. La durée d'amortissement influe beaucoup sur leur montant. On aurait tendance à privilégier des durées courtes pour déduire rapidement le coût de l'immobilisation. Il existe des durées minimums qu'il convient d’appliquer, sauf circonstances particulières : immeubles industriels : 20/50 ans, maisons ouvrières : 25/35 ans,  véhicules : 4/5 ans, ordinateurs : 3 ans.

Il existe deux formes de calcul d'amortissements : le linéaire ou le dégressif réservé à des biens neufs permettant de pratiquer des annuités d'un montant décroissant. Il est conseillé de pratiquer l'amortissement dégressif, quitte à ne pas l'utiliser. En choisissant l'amortissement dégressif, on module les charges pour rester dans la tranche d'imposition souhaitée.

Parallèlement, le choix de financement de l'investissement sera tout aussi important. Un financement bancaire permettra de ne pas dégrader le fonds de roulement. De surcroît, les intérêts seront déductibles du revenu. Si un autofinancement est possible, son placement en privé peut être envisagé afin de ne pas soumettre les produits financiers à la Msa.

L’à-valoir social

Les agriculteurs ont la possibilité de verser à la Msa, en complément de la Msa normalement due, une somme au plus égale à 50 % des dernières cotisations sociales appelées, et ce, au plus tard avant la date de clôture. Cet à-valoir, qui devient alors déductible de l'exercice au cours duquel il est versé, est considéré par la Msa comme un acompte sur les cotisations de l'année suivante.

Depuis le 01/01/2013 il est possible de verser un à-valoir « complémentaire » dans les six mois de la date de clôture, si le résultat de l'exercice est en hausse de 20 % par rapport à l'exercice précédent et dans la limite de 20 % de l'augmentation constatée.

Notons que cet à-valoir social a pour effet de baisser l'assiette du revenu et de diminuer les cotisations sociales et l'impôt, mais il se retrouve réintégré en totalité dans l'exercice suivant !

Les régimes de retraite complémentaire retraite

Ouverts aux exploitants agricoles et au conjoint collaborateur, ces contrats permettent de déduire du résultat fiscal et social une retraite complémentaire volontaire, qui viendra se rajouter à la retraite obligatoire.

Elle est déductible dans la limite d'un plafond lié aux résultats (au minimum de 10 % de 37.032 € et au maximum de 3.703 € + 25 % du revenu qui dépasse 37.032 €). Les sommes doivent être versées avant la date de clôture. Cette épargne déductible constituée en vue de la retraite se soustrait du revenu professionnel et baisse les prélèvements obligatoires. Bien sûr, ces sommes seront ultérieurement reversées sous forme de rente directement liée aux versements effectués.