Ogm Bruno Le Roux (PS) dépose à l'Assemblée une proposition de loi

Au même moment, le ministre de l'Ecologie Philippe Martin, qui a réaffirmé la « détermination » du gouvernement à interdire les OGM en France, a évoqué la volonté qu'« une nouvelle proposition de loi (..) puisse être examinée à l'Assemblée nationale, probablement au début avril ou à la mi-avril, en tout cas avant les semis ».

Cette initiative portée par Bruno Le Roux devrait permettre à l'Assemblée de débattre comme prévu le 10 avril de l'interdiction du maïs génétiquement modifié, malgré le rejet lundi soir par le Sénat d'une proposition de loi (PPL) socialiste sur le sujet. « Je dépose ce matin une PPL sur l'interdiction de mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 », a twitté Bruno Le Roux.

La proposition de loi, rejetée, du sénateur socialiste Alain Fauconnier (Aveyron), qui avait reçu le soutien du gouvernement, avait pour but de sécuriser juridiquement l'interdiction du maïs MON 810. Le Conseil d'Etat a annulé l'été dernier un arrêté d'interdiction, datant de 2011, de cet OGM produit par l'américain Monsanto, et dont le renouvellement d'autorisation est en cours d'examen par l'Union européenne. Les Etats de l'UE ont en effet la possibilité d'interdire sur leur territoire un OGM autorisé par l'Union européenne. Il s'agit aussi d'interdire par avance le maïs TC1507 (Pioneer-Dupont), qui pourrait être autorisé par l'UE : si les Etats ont été majoritairement opposés à ce feu vert, ils n'ont pas atteint la majorité qualifiée, ce qui a relancé le débat sur le mécanisme européen d'autorisation des OGM.

Le Sénat a voté lundi soir une motion d'irrecevabilité UMP qui a été adoptée par 171 sénateurs de droite, mais aussi du RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen), à majorité PRG, 169 élus de gauche votant contre.