Ogm Les sénateurs Rdse dénoncent « un texte de circonstance »

Alain Fauconnier (PS, Aveyron) avait déploré au lendemain du rejet de sa proposition de loi « des alliances contre-nature » qui « ont révélé la duplicité et la turpitude d'un certain nombre de sénateurs radicaux ».

« La véritable "turpitude" dans ce texte bâclé au dernier moment est que le signataire de la proposition de loi litigieuse ait déposé un texte totalement illégal, ce qui explique certainement que le gouvernement ne voulait pas le porter », écrivent dans un communiqué ces sénateurs.

« Le Parlement n'a pas vocation à voter des textes de circonstance en contradiction avec les lois internationales et nationales », ajoutent-ils. « Utiliser le Parlement pour voter en toute connaissance de cause des textes manifestement entachés d'illégalité constitue une dérive inacceptable », poursuivent-ils, soulignant que le vote du Sénat « n'est pas un vote sur la proposition de loi en elle-même mais bien un vote sur une motion de procédure et donc sur des arguments de droit ».

Sur les 19 membres du groupe RDSE, 7 avaient voté pour une motion rejetant la proposition de loi, 10 avaient voté contre, un s'était abstenu et un n'avait pas pris part au vote.

A l'Assemblée nationale toutefois, une proposition de loi strictement identique à celle rejetée a été déposée par les députés socialistes mardi. L'objectif est d'interdire la culture du maïs transgénique en France, en particulier le MON810 du groupe Monsanto que certains producteurs veulent planter.