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Brève fiscale Le taux de Tva sur les travaux de rénovation énergétique diminue
Alors que le taux de Tva applicable aux travaux de rénovation est passé de 7 % à 10 % à compter du 1er janvier 2014, celui portant sur les travaux de rénovation énergétique des logements a été ramené à 5,5 %.
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- La nature de l’immeuble dans lequel les travaux sont effectués :
- Immeuble achevé depuis plus de deux ans,
- Immeuble affecté à l’habitation (résidence principale ou secondaire)
- La nature des travaux :
- Travaux de rénovation énergétiques tels que la pose, l’installation et l’entretien de matériaux et d’équipements d'économie d'énergie (chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc.).
Concrètement, il s’agit des travaux entrant dans le champ d’application du crédit d’impôt développement durable (Cidd) tels qu’ils sont précisés au paragraphe 1 de l’article 200 quater du Code général des impôts.
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