Créer ou agrandir une porcherie Fne demande l'annulation du décret simplifiant les procédures

« On ne peut pas faire avancer l'agriculture en faisant ainsi reculer le droit de l'environnement. Puisque le gouvernement s'assoit sur la protection de l'environnement, nous demandons à la justice d'arbitrer », a souligné dans un communiqué Florence Denier-Pasquier, vice-présidente de FNE (fédération de quelque 3.000 associations).

Les rejets nitratés issus des élevages sont considérés comme une cause majeure de pollution des eaux et de prolifération des algues vertes sur le littoral. Depuis le 1er janvier 2014, le régime de l'autorisation, nécessitant une étude d'impact et une enquête publique, n'est plus nécessaire que pour les élevages de plus de 2.000 porcs. Les élevages comprenant entre 450 et 2.000 porcs (ou inférieurs à 750 truies) en sont désormais exempts et peuvent se contenter d'une procédure allégée d'enregistrement. Ceux possédant moins de 450 animaux sont soumis à une simple déclaration.

Affirmant que la mauvaise situation de la filière économique porcine est en partie liée à des contraintes administratives trop lourdes, la profession demandait depuis longtemps une simplification de ces procédures.

Les ONG dénoncent pour leur part un « recul réglementaire » alors que la France, déjà condamnée en juin 2013 par la Cour de justice européenne pour avoir manqué à ses obligations en matière de lutte contre la pollution aux nitrates, risque prochainement une nouvelle condamnation pour une mauvaise application de la directive nitrates de 1991.

FNE a déposé son recours en s'associant avec deux associations de l'ouest de la France (Eau & Rivières de Bretagne et FNE Pays-de-la-Loire), une région « particulièrement concernée par la concentration des élevages porcins : 70 % de la production française y sont produits sur 15 % de la surface agricole utile du pays ».