Taux de protéines des blés FranceAgriMer aide les collecteurs à s'équiper en matériels de mesure rapide

Améliorer le taux de protéines des blés français constitue l’un des objectifs de la stratégie élaborée par le Conseil spécialisé pour la filière céréalière. FranceAgriMer soutient cette démarche en incitant les collecteurs à s’équiper de matériels de mesure rapide du taux de protéines des grains. Ce programme d’aide, officialisé le 18 février, s’applique jusqu'au 31 décembre 2016.

Un communiqué rappelle que le taux de protéines est un critère fondamental sur l’ensemble des marchés céréaliers. FranceAgriMer a donc décidé de participer à enrayer sa baisse et à relever le niveau de la collecte française par un programme d’aide à l’équipement des collecteurs. « Ceux-ci doivent pouvoir, de façon objective, caractériser la qualité des livraisons de blé tendre pour favoriser le conseil auprès des exploitants et la diffusion des bonnes pratiques agronomiques sur le terrain ».

Une aide de 25 % de l’investissement dans la limite de 10.000 €

L’aide octroyée par FranceAgriMer, réservée aux collecteurs déclarés, est fixée à 25 % du coût hors taxe du matériel, justifié par un devis, dans la limite de 10.000 € par collecteur pour toute la durée du programme, soit jusqu'au 31 décembre 2016. Sont exclus les frais d’installation des équipements (main-d’œuvre, frais de transport et de livraison). Seules sont éligibles les dépenses engagées après autorisation de démarrer les travaux, délivrée par les services territoriaux de FranceAgriMer. Cette incitation financière est soumise à la réglementation communautaire « de minimis » qui limite à 200.000 euros le montant brut total maximum des aides de minimis octroyées à une « entreprise unique » (maison mère et filiales) sur une période de trois exercices fiscaux.

Les engagements à respecter

Pour bénéficier de l’aide, le collecteur doit s’engager à :

• faire contrôler les calibrations et effectuer une maintenance de l’équipement au moins une fois par an afin de s’assurer de la fiabilité des analyses ;
• informer les producteurs des résultats des mesures effectuées sur les lots livrés ;
• participer à l’amélioration de la qualité et de la quantité de la protéine des blés tendres par des actions de diffusion et de communication des bonnes pratiques agronomiques auprès des agriculteurs ;
• participer à la connaissance de l’évolution de la teneur en protéines ; 
• des blés français, en transmettant à FranceAgriMer des données d’analyse pendant cinq campagnes successives ;
• répondre aux questionnaires d’enquêtes de FranceAgriMer sur la qualité technologique.

Dossiers à déposer d'ici au 30 septembre 2016

Le collecteur doit déposer son dossier de demandes d’aide, en deux exemplaires, avant le 30 septembre 2016 auprès du service territorial de FranceAgriMer dont dépend le siège de l’entreprise. Pour en savoir plus sur la constitution du dossier et les pièces à fournir, consultez le site internet de FranceAgriMer, via le lien suivant : Soutien à l’amélioration du taux de protéines des blés.