Tribune d'Eric Andrieu, député européen « L’influence accrue du député doit conduire à s’engager le 25 mai »

« Les agriculteurs mesurent mieux que quiconque l’importance de l’Europe pour leur quotidien et leur avenir, du fait de l’existence de la politique agricole commune, qui reste l’une des seules politiques intégrées à l’échelle des 28 pays. Une raison supplémentaire pour qu’ils participent aux élections européennes qui désigneront leurs représentants au Parlement européen, la seule instance communautaire élue au suffrage universel direct. 

Une autre raison, très pratique, doit aussi les conduire à s’engager dans le scrutin du 25 mai : l’influence grandissante du député européen. Depuis le traité de Lisbonne, la fonction de celui-ci s’est notoirement accrue dans les domaines de l’agriculture et du développement rural, particulièrement sur le plan législatif via la codécision (1).

S’impliquer aux côtés des agriculteurs

Plusieurs champs d’action donnent aux députés européens actifs la possibilité de s’impliquer aux côtés des agriculteurs, du monde rural, de la société toute entière, et/ou de leurs représentants, pour traiter de leurs préoccupations et préparer l’avenir. 

Le Parlement européen n’a pas l’initiative des lois qui demeure une compétence exclusive de la Commission. Mais il peut en revanche produire des rapports d’initiative et des auditions qui font remonter dans le débat public les besoins, les préoccupations de terrain ou les sujets de réflexion citoyenne. Et qui permettent d’interpeller les décideurs, aussi bien dans les Etats membres qu’au sein de la Commission européenne. 

Mais lorsqu’une proposition législative est mise sur la table, le Parlement européen remplit un vrai rôle de co-législateur avec le Conseil. Il a été un acteur de proximité dans la réforme de la Pac, ce qui a permis d’adapter cette dernière à la réalité des agricultures européennes.

Préserver le financement de la Pac

Dans le domaine budgétaire, le pouvoir du Parlement européen est plus limité. Il n’a pas encore de prérogatives sur les recettes du budget, encore fixées par les chefs d’Etat et de gouvernement. Formellement, il s’est opposé à la baisse du budget général de l’Union et s’est montré favorable à la création de ressources propres européennes. Comme la taxe sur les transactions financières par exemple, susceptible de préserver le financement de ses politiques communautaires, et notamment celui de la Pac.

Le Parlement européen, acteur de proximité dans la réforme de la Pac

Sa vraie capacité d’action réside dans la détermination des niveaux de dépenses. Les députés peuvent agir ponctuellement dans la procédure budgétaire annuelle par le biais d’actions pilotes venant appuyer des initiatives citoyennes d’intérêt communautaire. Ils ont ainsi débloqué des crédits pour financer le repérage de projets innovants en matière de durabilité, menés par des agriculteurs, en vue de les intégrer dans la Pac.

Les parlementaires sont aussi des relais importants pour les citoyens dans le contrôle politique de la Commission européenne, lors de la désignation de ses membres (auditions et validations des nominations) et dans l’application du droit communautaire sur des sujets précis (questions écrites ou orales avec débats en session plénière).

Choisir les bons candidats

Nous savons d’ores et déjà que certains thèmes seront à l’ordre du jour du prochain mandat : application de la Pac à travers des actes délégués, paquet santé avec le volet portant sur le matériel végétal reproductif (semences et plants), réforme du secteur fruits et légumes, révision de la règlementation sur l’agriculture biologique et sur l’étiquetage de l’origine et de la traçabilité des viandes, validation des accords commerciaux bilatéraux (UE/Canada, UE/Usa, UE/Mercosur...) ou multilatéraux (Omc)...

Pour la première fois, les élections européennes donneront l’occasion de politiser le débat européen et de renforcer la démocratie : chaque famille politique représentée au Parlement, par-delà les frontières, présentera un candidat commun, rendant visibles différents programmes ; le candidat de la formation politique arrivée en tête deviendra président de la Commission et, en quelque sorte, un premier ministre européen.

Les questions agricoles ne seront pas absentes de ces élections parlementaires. Une chose est claire : il importera de choisir les bons candidats, foncièrement engagés dans leur mandat et en relation directe avec les acteurs de l’agriculture et de la ruralité.

L’implication pleine et entière de chaque député, tout comme l’expérience, nous montrent que les intérêts de la France sont d’autant mieux défendus s’ils sont moins dispersés. Au Parlement européen, l’efficacité politique repose largement sur la capacité de chaque député à réunir la majorité sur ses propositions et sur ses idées. »