[Paru au JO] Pac 2015 « L’instruction technique » pour tout savoir sur l’ICHN

par Arnaud Carpon il y a 10 ans 1 min de lecture

Le ministère de l’agriculture a publié au Bulletin officiel une instruction technique exposant « les conditions réglementaires des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) » pour la campagne 2015. Un vade-mecum pour les éleveurs.

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Eligibilité des demandeurs, calcul des surfaces, calcul du chargement, calcul de la prime, contrôle et sanctions… : l’ instruction technique publiée par le ministère de l’agriculture au Bulletin officiel le 12 octobre 2015 détaille tout ce qu’il faut savoir sur l’ICHN pour la campagne Pac 2015.

[Paru au JO] Pac 2015 « L’instruction technique » pour tout savoir sur l’ICHN

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