Brève sociale et fiscale Taux réduit de cotisation allocations familiales
L'application de la réduction du taux de la cotisation patronale d’allocations familiales pour les bas salaires s'appliquera au 1er avril 2016.
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Depuis le 1er janvier 2015, les employeurs peuvent bénéficier d’une réduction de 1.80 point du taux de la cotisation patronale d’allocations familiales pour les salaires ne dépassant pas 1.60 Smic par an, soit une cotisation patronale de 3.45 % au lieu de 5.25 %, dans le cas général.
Le gouvernement avait annoncé que ce dispositif s’appliquerait dès 2016 à l’ensemble des salaires inférieurs ou égaux à 3.5 SMIC annuel.
Le PLFSS 2016 (projet de loi de finances de la sécurité sociale) étendra bien le taux réduit aux salariés dont la rémunération est comprise entre 1.60 Smic et 3.50 Smic, mais seulement au 1er avril 2016 et non au 1er janvier.
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