Ferme des « 1.000 vaches » La demande d'augmentation du cheptel était incomplète, selon la préfecture

Le 9 juin 2015, un contrôle inopiné de l'Etat dans la ferme avait révélé que le nombre de vaches, plafonné par arrêté préfectoral à 500 hors veaux et génisses, s'élevait en réalité à 794. Un second contrôle en juillet l'avait confirmé. La préfecture de la Somme avait alors imposé des sanctions administratives contre la ferme, dite « des 1.000 vaches » : une amende de 7.800 euros et « une astreinte journalière de 780 euros ». En dépit du caractère « immédiatement exécutoire » de l'amende, selon la préfecture, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Côte de la justice, qui exploite la ferme à Drucat (Somme), ne s'est pas acquittée des pénalités, et a saisi la justice administrative en référé.

La SCEA a en effet « considéré que dès lors qu'ils avaient déposé une demande d'augmentation du cheptel au-delà du seuil réglementaire, et qu'il y avait absence de réponse, ça valait accord tacite », a expliqué à l'AFP un représentant de la préfecture de la Somme mardi. « Mais la demande (d'augmentation du cheptel) n'était pas complète et nous ne pouvions pas l'instruire », a-t-il assuré.

Le tribunal administratif a notamment considéré, dans sa décision dont l'AFP a obtenu copie mardi, « qu'en l'absence de modification substantielle des conditions d'exploitation, le montant de l'astreinte calculé apparaît sans rapport avec l'atteinte portée à l'environnement ».

Lundi, Michel Welter, directeur de l'exploitation, s'était félicité auprès de l'AFP de la décision, tout en rappelant qu'elle ne portait que sur la forme, ce qu'a également souligné la préfecture mardi. Un jugement sur le fond concernant la légitimité des sanctions est également attendu.

Ce jugement a été vivement critiqué par la Confédération paysanne, dans un communiqué : « Un mois après la COP21, on soutient un système agricole extrêmement néfaste pour le climat. (...) Personne ne veut de fermes-usines sur les territoires. (...) Il est temps d'engager un changement de cap pour une agriculture paysanne et une politique alimentaire réellement ambitieuse ».

Parallèlement à cette procédure devant la justice administrative, l'extension de la ferme des « 1.000 vaches » est suspendue à la conclusion d'une enquête publique, qui doit être publiée en février par la préfecture.

Selon Novissen, association militant contre l'extension du cheptel, et qui a participé à une partie de l'enquête publique, la SCEA Côte de la justice a maquillé des achats d'animaux à des élevages externes, en des regroupements d'élevages censés lui appartenir, ce qui permet de passer outre certaines exigences règlementaires, avait expliqué le président de l'association à l'AFP fin décembre.