Installation Peut-on construire sa maison en zone agricole ?

La construction en zone agricole d'un logement de fonction est une dérogation accordée par le Code de l'urbanisme. (©Watier visuels)

Issus de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, les Plans locaux d’urbanisme remplacent les plans d’occupation des sols (Pos). Les PLU précisent le droit des sols, délimitent les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles et définissent ce que chaque propriétaire pourra ou ne pourra pas construire. Avant tout projet, vous devez consulter en mairie le PLU, repérer votre parcelle et demander une copie du règlement de la zone vous concernant, ainsi que des servitudes d’utilité publique touchant éventuellement votre projet.

Votre projet d’habitation est-il nécessaire à votre exploitation agricole ?

Un permis de construire concernant un projet de construction agricole pourra être accordé sous réserve que le règlement du PLU autorise les constructions liées et nécessaires à une exploitation agricole dans la zone et que le lien et la nécessité de la construction soient justifiés et argumentés, notamment quant à la localisation retenue. Il faut prouver que l’exploitation est une unité économique viable. Il faut être exploitant agricole à titre principal et être affilié à la MSA.

Construire à proximité des bâtiments agricoles

La présence permanente sur l’exploitation peut être rendue nécessaire par l’activité agricole ce qui va nécessiter l’implantation de la maison d’habitation à proximité du siège d’exploitation. Notamment pour une problématique liée au temps de travail (travail le week-end, horaire journalier important à plusieurs périodes de l’année…) ou également par la nature des activités exercées : la surveillance des animaux, le suivi des cultures spéciales, l’accueil à la ferme, la vente directe.