Justice Routes défoncées lors d'une campagne betteravière : Saint-Louis condamné
Lille, 1 mars 2016 (AFP) - Le sucrier Saint Louis a été condamné par le tribunal administratif d'Amiens à verser plusieurs dizaines de milliers d'euros à des communes picardes pour avoir endommagé des routes avec des camions de 40 tonnes lors d'une campagne betteravière en 2009.
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Le jour de Noël 2009, le maire de la commune agricole de Démuin (500 habitants) dans la Somme, Alain Dovergne, est alerté par un agriculteur de son village car des camions « broyaient toute la route ». « J'ai dû prendre un arrêté pour interdire la circulation. Le chemin d'1 km a été totalement détruit et est toujours fermé depuis 2009 », a-t-il dit à l'AFP. S'ensuit une longue bataille d'experts pour chiffrer les dommages causés par les machines, « le pot de terre contre le pot de fer », résume l'élu.
Dans son ordonnance du 2 février consultée par l'AFP, le tribunal a affirmé « que plus de 4.000 t de betteraves ont été évacuées par une centaine de camions de plus de 40 t à partir des silos d'entreposage des betteraves de six planteurs, en empruntant notamment la voie communale de Demuin ». « Le chemin rural (...) a été fortement endommagé sur une distance d'environ un kilomètre, au point d'en devenir impraticable et qu'aussitôt, la société Saint Louis Sucre SA a été alertée ainsi que les transporteurs, lesquels n'ont pas interrompu les opérations », note le tribunal, qui a condamné le sucrier à verser près de 22.000 euros. « Ça ne permettra pas de refaire une nouvelle route », a toutefois regretté Alain Dovergne, le coût de réfection de la route se chiffrant « entre 50.000 et 60.000 euros ».
Le tribunal a également condamné le sucrier à verser à la communauté de communes d'Avre, Luce et Moreuil une somme de 23.000 euros pour avoir endommagé une autre route de la région, qui était notamment utilisée pour le transport scolaire et a été, elle, fermée plusieurs mois.
« Il y a eu une prise de conscience. Depuis cette époque, il n'y a plus eu de dégâts occasionnés par les betteraviers », s'est félicité Alain Dovergne. « On est vraiment satisfait car ça crée un précédent jurisprudentiel » en instaurant « une obligation de réparation », s'est félicité l'avocat des communes, Christophe Wacquet, cité par France 3 Picardie qui a révélé l'affaire.
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