Installation, agrandissement « Logics », l’outil en ligne de demande d’autorisation d’exploiter
Lancé par le ministère de l’Agriculture, ce dispositif de téléprocédure est destiné aux personnes souhaitant exploiter des terres agricoles. Jusqu’à présent, cette demande se faisait uniquement sur formulaire papier Cerfa.
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Avec la publication du Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA), un nouveau dispositif d’obtention de l’autorisation d’exploiter est entré en vigueur dans chaque région.
Jusqu’à présent, cette demande d’autorisation d’exploitation de terres agricoles se faisait en remplissant un formulaire papier Cerfa. Elle pourra désormais être réalisée en ligne via l’outil de téléprocédure Logics lancé par le ministère de l’Agriculture. Cet outil facilitera également le travail des agents en charge de la gestion et de l’instruction des demandes dans les services déconcentrés (DDT(M), DRAAF et DAAF).
Cette téléprocédure n’étant pas obligatoire, les usagers pourront utiliser l’outil de leur choix, en ligne ou en version papier, que cela soit pour s’installer, agrandir, réduire ou réunir des exploitations. Logics est disponible dans toutes les régions métropolitaines, à l’exception de Rhône-Alpes et de la Corse.
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