Aides à l’agriculture biologique M. Chauveau, producteur: « Stéphane Travert, maintenez les aides au maintien ! »

« Monsieur le Ministre de l’agriculture, prendre la décision de supprimer les aides au maintien à l'agriculture biologique qui sont en fait une forme de rémunération des services rendus et dans le même temps suggérer d’imaginer de nouveaux mécanismes "permettant aux producteurs déjà certifiés d’obtenir une juste rémunération"… cela revient à mettre la charrue devant les bœufs ! » Dans une longue déclaration argumentée, Michel Chauveau, éleveur laitier dont l’exploitation est en phase de conversion, et membre de l’union des agriculteurs biologiques baugeois, exhorte Stéphane Travert à revenir sur son annonce de suppression des aides au maintien de l’agriculture biologique.

« Les aides au maintien ont pour finalité de pérenniser ces exploitations agricoles fragilisées par le changement de modèle et très souvent source de travail supplémentaire », mais aussi « d’avoir une compensation financière pour rémunérer justement les services sociétaux rendus par l’agriculture biologique et dont le coût ne peut être intégré au prix de marché des produits alimentaires », rappelle l’éleveur.

« L’agriculture biologique ne doit plus être perçue comme une activité de niche car elle représente l’émergence d’une filière en devenir. »

Et l’éleveur de demander du temps et l’établissement d’un moratoire. « Organiser, structurer le fonctionnement de la filière, définir un cadre juridique adapté, tout cela demande un temps de préparation et d’adaptation. » « Aussi, nous vous demandons de surseoir à votre décision de suppression des aides dites au maintien de l’agriculture biologique et d’établir un moratoire permettant :

• de structurer la filière bio en impliquant tous les acteurs ;
• de définir un cadre juridique adapté au fonctionnement et au développement de cette filière ;
• de veiller à la bonne harmonisation entre les différentes Régions des politiques d’accompagnement au développement de l’agriculture biologique ;
• d’associer les Agences de bassin à la recherche de mécanismes de rémunération pour l’amélioration de la qualité de l’eau ;
• de ne pas statuer précipitamment sur la création d’un fonds privé afin d’éviter la venue d’investisseurs mercantiles ;
• de réétudier la proposition de la Fnab (Fédération nationale de l’agriculture biologique) concernant le transfert des aides directes du 1er pilier de la Pac vers le second pilier. L’UE autorise un transfert pouvant aller jusqu’à 15 %. L’Etat français a décidé d’appliquer un taux de 4,2 %. La Fnab considère qu’un taux de 7,5 % est nécessaire pour faire face aux demandes des producteurs d’ici 2020.
• de poursuivre le dispositif de convergence des aides Pac entre les bénéficiaires mis en œuvre par le précédent ministre de l’agriculture en 2015 (aide aux 52 premiers hectares). A la demande de l’AGPB (Association générale des producteurs de blé), ce taux de convergence qui devait passer de 5 % en 2015 à 20 % d’ici 2019 est toujours plafonné à 10 %.
• de faire des propositions d’amélioration de la Politique agricole commune actuelle (2014-2019) dans le cadre de la future Pac (2020-2027) ;
• de rendre, quel que soit le modèle d’exploitation agricole, la future Pac 2020-2027 plus juste et plus équitable ;
• de privilégier enfin la Recherche et l’Innovation pour améliorer la productivité des exploitations converties à l’agriculture biologique. »