Apport de trésorerie remboursable Jusqu’à jeudi soir 20 août pour déposer sa demande
Disponible depuis le 20 juillet sur le site Telepac, le formulaire de demande d’apport de trésorerie remboursable, en guise d'avance au titre des aides Pac 2015, doit être déposé jeudi 20 août au plus tard à la Ddt(m).
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L’apport de trésorerie, faisant guise d'avance au titre des aides Pac 2015, est à l’image des antibiotiques : Il n’est pas automatique ! Pour en bénéficier, les agriculteurs ayant déposé un dossier d’aides Pac en juin dernier doivent déposer auprès de leur Ddt(m) un formulaire de demande en version papier avant jeudi soir 20 août.
Cette avance de trésorerie accordée par le Gouvernement, en lieu et place d’un « acompte » auquel les agriculteurs étaient davantage habitués, sera versée le 1er octobre 2015. Les intérêts de l’apport seront intégralement pris en charge par l’Etat. Les agriculteurs bénéficiaires ne supporteront donc aucun frais.
L’Asp (Agence de services et de paiement) procédera automatiquement au remboursement anticipé de l’apport lors du versement des aides Pac, en décembre.
Cet apport de trésorerie constitue une aide dite « de minimis ». A ce titre, les agriculteurs doivent déclarer dans le formulaire les aides « de minimis » demandées ou déjà perçues en 2015.
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