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[Paru au BO] Pac 2016 Les évolutions concernant l’ICHN
Pour la campagne Pac 2016 pour laquelle les agriculteurs doivent déposer leur dossier au plus tard le 17 mai, l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) évolue. Désormais, les éleveurs laitiers en zone de piémont et en zone défavorisée simple peuvent en bénéficier.
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Le ministère de l’agriculture a publié au Bulletin officiel le 28 avril 2016 une instruction technique exposant les conditions réglementaires pour bénéficier de l’ICHN animale au titre de la campagne Pac 2016.
L’éligibilité de tous les éleveurs laitiers en zone de piémont et en zone défavorisée simple constitue la principale évolution apportée par ce texte.
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