Les députés adoptent une série d'amendements attendus par les agriculteurs

L'Assemblée nationale a approuvé dans la nuit de jeudi à vendredi une hausse du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, de 4 500 euros actuellement à 6 000 euros, et sa prolongation pendant trois ans.

Le gouvernement avait proposé cette prolongation à l'article 10 du texte. Les députés ont approuvé l'article, modifié via deux amendements déposés par deux députées PS et écologiste relevant le plafond du crédit d'impôt. Le rapporteur général Philippe Juvin (LR) et le gouvernement ont émis un avis défavorable sur cette hausse.

Le coprésident de la Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB), Loïc Madeline, a salué dans un communiqué « l'engagement tenu par Madame Annie Genevard », ministre de l'Agriculture, et dit attendre désormais que les sénateurs soutiennent à leur tour ces mesures.

Ce crédit d'impôt concerne les exploitations dont au moins 40 % des recettes proviennent d'activités certifiées biologiques.

La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a précisé que son coût, de 146 millions d'euros en 2024, serait alourdi de 60 millions en 2026.

Ont été également approuvés des amendements proposés par des députés du centre et de droite, et inspirés par la FNSEA, premier syndicat agricole, prolongeant d'un an le crédit d'impôt pour les exploitations certifiées de haute valeur environnementale (HVE). Cette prolongation coûtera 13 millions d'euros, selon Mme de Montchalin, qui s'y est dite défavorable.

Des amendements portés par LR, visent à « exonérer d'impôts, droits et prélèvement de toute nature les indemnités versées aux éleveurs dans le cadre des crises sanitaires animales, sans condition liée au renouvellement du cheptel ». Ils arrivent dans un contexte de crise sanitaire, qu'il s'agisse de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) des bovins ou du retour saisonnier de la grippe aviaire.

Relèvement du plafond pour épargne de précaution

L'Assemblée nationale a adopté d'autres amendements répondant à une demande récurrente de la FNSEA, pour augmenter « le plafond pluriannuel de la déduction pour épargne de précaution afin de répondre à la volatilité grandissante des résultats agricoles ».

La déduction pour épargne de précaution permet aux agriculteurs de déduire une certaine somme de leur bénéfice imposable. Cette épargne peut leur permettre de faire face aux aléas climatiques ou d'investir pour moderniser leur exploitation.

Face à la « récurrence des aléas climatiques et leur amplitude », ce plafond « devra être relevé à 250 000 euros, pour maintenir, en euros constants, un montant maximum arrêté il y a maintenant environ 15 ans ».

Autre mesure, défendue par la droite et le centre, la limitation à certaines conditions, de la taxation de l'excédent de bénéfice agricole sur la moyenne triennale. Une autre encore, portée à l'identique par le MoDem et le PS, allège les charges liées à l'installation des jeunes agriculteurs, tenant compte de l'enjeu « majeur » du renouvellement des générations alors que « près d'un agriculteur sur deux partira à la retraite d'ici dix ans ».

A gauche, LFI a porté un amendement travaillé avec la Confédération paysanne pour offrir aux agriculteurs l'équivalent d'un droit aux congés, en proposant « d'étendre et pérenniser le crédit d'impôt pour dépenses de remplacement ».

Est également instauré, porté par les députés de droite comme de gauche, un « crédit d'impôt pour la gestion durable des haies », dans la limite de « 4 500 euros par an et par entreprise ».