Gestion des risques agricoles Le dispositif réformé d’assurance récolte peine à convaincre

« Cette année, 9 000 exploitants agricoles de plus sont couverts et on compte environ 1 million d’ha supplémentaires protégés. Cette couverture reste disparate, et concerne principalement les zones géographiques traditionnellement plus exposées aux risques climatiques. Pour autant, nous avons réussi à protéger des polyculteurs éleveurs en Normandie, une région traditionnellement peu exposée, mais l’année 2022 a bien montré que plus personne n’est à l’abri », explique Nadia Roignant-Creis. Directrice marché agricole de Groupama, elle était conviée avec d’autres experts de l’assurance climatique par l’Afja (l’Association française des journalistes de l’agriculture et de l’alimentation) mardi 10 octobre pour dresser un premier bilan de la réforme de l’assurance récolte du 1^er janvier 2023.

En grandes cultures, la couverture assurantielle estimée entre 33 et 34 % aujourd’hui, contre 30 % l’année dernière, a connu une progression moins significative que pour d’autres filières, selon Groupama. En parallèle, l’élevage a enregistré une hausse de moins de 1 %, à 9 % aujourd’hui. « Le monde de l’élevage a compris l’intérêt de la réforme et on a pu protéger environ 7 000 éleveurs cette année avec le contrat de prairie pour cette première campagne », poursuit Nadia Roignant-Creis.

« Quand on ne s’assure pas, il faut prévoir le coût de cette non-assurance »

Elle souligne la perspective de la réduction progressive du Fonds de solidarité nationale, passant l’année prochaine de 45 à 40 % puis 35 % l’année suivante. Il y aurait ainsi un vrai calcul coût-risque à faire pour les exploitants afin de bénéficier d’un taux plein. Il reste aussi des incompréhensions sur l’application de ce nouveau contrat, différent d’un régime des calamités agricoles basé sur une appréciation des pertes dans une certaine localité et sur un forfait. La refonte de l’assurance récolte se fonde au contraire sur une « assurance de précision, à l’échelle de l’exploitation et sur la base de la référence historique de la ferme ».

« Les assurés des grandes cultures avaient à leur charge un peu plus de 50 % de la prime brute d’assurance. La réforme propose une meilleure assurance à un coût moindre dans certaines productions. Mais l’assurance ne se résume pas en termes de coûts. Dans les comptes d’exploitations, nous budgétisons des coûts d’assurance, mais il faut aussi prévoir le coût de la non-assurance, qui peut mettre les exploitations en très grande difficulté », explique Franck Laborde, président de la Commission gestion des risques à la FNSEA.

Une réforme pourtant indispensable

Malgré ce premier bilan mitigé, le bien-fondé ne fait aucun doute pour les intervenants au débat. « L’assurance MRC s’est vue challengée par des évènements climatiques de plus en plus fréquents et plus intenses débouchant sur une augmentation des primes et des agriculteurs qui s’assurent moins. À cela s’est ajouté un problème de cohabitation avec le fonds de calamités. Il fallait donc réformer sur le fond et sur la forme le système d’assurance », estime Jean Cordier professeur émérite à l’institut Agro Rennes.

Le constat était le même du côté de la FNSEA, soulignant « un régime de calamités à bout de souffle et une offre assurantielle datant de 2005 avec des comptes en déséquilibre », d’où l’importance de mettre en place pour les agriculteurs « un dispositif permettant de faire face aux coups durs en cas d’aléas », selon Franck Laborde.

Avec cette réforme du 1^er janvier 2023, le Fonds de solidarité nationale (FSN) a ainsi remplacé le régime des calamités agricoles, avec un déclenchement prévu en cas de pertes exceptionnelles, de 50 % pour les grandes cultures ou encore 30 % pour l’arboriculture ou les prairies.