Installation en agriculture Les particularités du bail de 25 ans
Parmi les différents types de baux ruraux prévus par le code rural, le bail à long terme, d’une durée minimale de 18 ans, permet de garantir au preneur une grande stabilité sur l’exploitation. Les dispositions du statut du fermage sont applicables à ce type de bail. Mais le bail de 25 ans présente certaines particularités souvent méconnues.
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Certaines dispositions sont communes à tous les baux à long terme (recours du notaire obligatoire pour la rédaction du bail, exonérations fiscales pour le propriétaire en cas de donation, succession ou sur l’ISF), mais la réglementation diffère principalement en ce qui concerne la durée, le renouvellement, la transmission du bail ou le prix du fermage.
Le bail d’une durée d’au moins 25 ans peut ou non comporter une clause de tacite reconduction. Cette clause modifie alors la durée et les formes du congé.
Avec ou sans clause de tacite reconduction
La durée minimum est de 25 ans, le bail se renouvelle tacitement d’année en année, sans limitation de durée et chacune des parties peut y mettre fin chaque année par un congé délivré par exploit d’huissier qui prendra effet à l’issue de la 4e année. C’est la raison pour laquelle ce bail est également appelé « bail à long préavis ».
Ainsi, si le bailleur souhaite reprendre ses terres dès la fin du bail, il devra délivrer congé, avant la fin de la 21e année. Si le congé est donné au cours de la 27e année, la résiliation prendra effet quatre ans plus tard.
En l’absence d’une clause de tacite reconduction, le bail de 25 ans prend fin au terme stipulé, sans que le bailleur ne soit tenu de délivrer congé.
Quelle que soit la décision qui sera prise, il est important d’avoir connaissance des avantages et des inconvénients de chaque type de bail pour faire le bon choix et éviter les mauvaises surprises.
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