le point sur la réglementation Enjeux eau : quelles solutions ?

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a préservation de la qualité de l’eau exige de limiter le transfert des substances phytopharmaceutiques hors des parcelles agricoles. 70% des molécules retrouvées dans les eaux de surface sont des matières actives permettant de lutter contre les adventices. Les herbicides restent donc la première famille de produits concernée. Un dispositif réglementaire spécifique s’applique aux surfaces les plus à risques : celles à proximité de cours d’eau ou drainées.

Parcelles bordant un cours d’eau

Pour prévenir les risques de transfert par ruissellement ou par dérive à la pulvérisation, l’utilisation de produits phytosanitaires au bord des cours d’eau est strictement réglementée. L’arrêté du 4 mai 2017 précise les exigences en matière de ZNT et de DVP.

Les Zones Non Traitées (ZNT) sont des bandes de cultures ou d’herbe d’au moins 5 mètres, conduites sans traitement. Elles protègent le cours d’eau des pollutions diffuses résultant de l’application de produits phytosanitaires. Selon les solutions utilisées, notamment pour celles à plus fort risque de dérive, cette exigence peut être portée à 20, 50, voire 100 mètres. La largeur de la ZNT peut être maintenue à cinq mètres en présence d’un DVP, à condition que soient mises en œuvre des pratiques réduisant le risque de dérive (par exemple des buses anti-dérive) et si toutes les applications de produits sont dûment enregistrées.

DVP et ZNT : décryptage

Le DVP ne s’ajoute pas à la ZNT. Lorsque le DVP est de 5 mètres, il tient lieu de ZNT lorsque le produit appliqué exige cinq mètres. S’il faut 20 mètres de ZNT, il faudra compter les 5 mètres de DVP + 15 mètres de ZNT.
C’est l’autorisation de mise en marché de chaque produit qui fixe les exigences en termes de largeur de ZNT et/ou DVP.

On retrouve ces informations dans la mention « Spe3 » clairement indiquée dans la rubrique ‘conditions d’utilisation de chaque produit’.
Par exemple, pour le désherbant Fosburi ®, la ZNT est de 5 mètres et le DVP n’est pas exigé.

Il faut aussi vérifier la réglementation propre à sa région, en terme de définition des cours d’eau (trait bleu plein ou pointillé sur les cartes IGN) et de plans de lutte contre les nitrates, pour lesquels une bande enherbée de 10 m le long des cours d’eau, qui tiendra lieu de ZNT et de DVP, sera implantée.

Attention également aux parcelles drainées

Nécessaire pour préserver le potentiel de production des parcelles à tendance hydromorphe, le drainage concerne 10 % de la SAU en France.
Sur parcelle drainée, la période à laquelle l’eau s’écoule correspond généralement aux fenêtres d’interventions herbicides d’automne et de sortie d’hiver.  

La présence de drains impose des restrictions d’utilisation des produits phytosanitaires. Ainsi, certains herbicides sont interdits (ceux avec des instructions particulières « Spe2 »), d’autres sont interdits uniquement en période de drainage (novembre à mars). Enfin, certaines solutions ne sont autorisées que si la teneur en argile du sol est inférieure à 45%. Face à la complexité de la réglementation, il est donc nécessaire de bien étudier les conditions d’utilisation de chaque produit pour définir sa stratégie de désherbage.