Décret élections chambres d’agriculture : un avant-goût de la campagne syndicale

La nouvelle répartition des financements affectés aux syndicats agricoles dans le cadre des élections aux chambres d’agriculture n’est donc toujours pas connue avec la publication du décret le 16 juillet. Fin 2023, la Confédération paysanne s’alarmait d’un possible recul, fragilisant « l’exercice de la représentativité » liée à une nouvelle clé de répartition de ces financements, une critique également partagée par la Coordination rurale qui dénonçait un « déni démocratique ». 

Un projet prévoyait en effet de revoir la clé de répartition, avec 50 % sur le nombre de voix et 50 % sur le nombre de sièges, mais est resté dans les cartons. La Coordination rurale y aurait perdu 300 000 euros par an et la Confédération paysanne 500 000 euros, selon leurs estimations.

Le décret apporte cependant des précisions : un membre désigné par le département participera « de droit aux sessions de la chambre départementale d'agriculture avec voix consultative », et il en est de même pour les membres désignés par les Régions.

En cas d’égalité entre les listes, ce seront désormais celles dont la moyenne d’âge est la moins élevée qui obtiendront les sièges, et non l’inverse comme auparavant.

Enfin, les listes électorales pour ces élections, qui se tiendront jusqu'au 31 janvier 2025, seront publiées le 22 juillet.

La Confédération paysanne (classée à gauche) s'est dite soulagée de la parution de ce texte, qui prévoit la publication des listes électorales le 22 juillet, mais regrette un fonctionnement niant la réalité « du pluralisme syndical » agricole.

« Pour plus de démocratie, il faudrait avancer sur la proportionnelle aux élections et sur la répartition du financement », a estimé auprès de l'AFP sa porte-parole Laurence Marandola.

Pour la FNSEA et Jeunes Agriculteurs, en revanche, la publication de ce décret constitue « un nouvel exemple de non-respect de la parole donnée ». « Ce décret ne contient plus les articles réformant la représentativité et le financement des organisations syndicales d'exploitants agricoles. Ces articles permettaient d'aligner les conditions de représentativité et de financement des syndicats agricoles sur celles des partis politiques, dans un souci de transparence et clarification des règles », estiment les deux syndicats qui déplorent un « revirement » décrédibilisant à nouveau « la parole politique ».

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Décret élections Chambres d’Agriculture : nouvel exemple du non-respect de la parole donnée ! 😡😡😡

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— Jeunes Agriculteurs (@JeunesAgri) July 16, 2024

Aujourd'hui, 75 % des 14 millions d'euros du fonds alloué au financement des syndicats sont répartis en fonction du nombre de voix et 25 % selon le nombre de sièges.

En 2021, la Cour des comptes avait appelé à une « évolution » de la gouvernance des chambres et du mode de scrutin afin de « favoriser la pluralité syndicale ».

Après la crise agricole de cet hiver, le gouvernement semblait enclin à favoriser la pérennité du système actuel. Au ministère de l'Agriculture, on estimait récemment que ce n'était « pas le moment de faire la révolution dans les chambres ».

« On garde le fait majoritaire, il faut que les chambres fonctionnent », a-t-on récemment dit à l'AFP. Actuellement, la liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges à pourvoir (soit 9 sur 18), l'autre moitié étant répartie à la proportionnelle entre toutes les listes, y compris celle arrivée en tête. L'alliance FNSEA-Jeunes Agriculteurs, qui a obtenu 55,55 % des voix aux élections de 2019, dirige aujourd'hui 97 chambres, la Coordination rurale (21,5 %) en préside trois et la Confédération paysanne (20 %) une.

Quelles qu'elles soient, les dispositions relatives au financement des syndicats, qui ne relèvent pas des affaires courantes, attendront un nouveau gouvernement et la publication d'un autre décret.