Feux de forêts Les agriculteurs associés à la lutte contre les incendies

Le gouvernement a proposé un texte de loi destiné à renforcer la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Le texte, adopté par le Sénat le 4 avril, encadre le rôle des acteurs du monde agricole dans la lutte contre un risque d’incendie accru en raison des effets du changement climatique.

? Renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

??? Hier soir, l’Assemblée nationale a adopté, à l'unanimité des suffrages exprimés, la proposition de loi, en première lecture
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— Assemblée nationale (@AssembleeNat) May 18, 2023

L’encadrement des pratiques à proximité des forêts

Le titre V de la loi vise à mobiliser le monde agricole et renforcer les synergies entre les pratiques agricoles et la prévention des feux de forêt. Le texte valide les modifications du code forestier, comprenant des contrats de valorisation agricole ou pastorale pour faciliter les coupures agricoles au sein des massifs forestiers. Le texte prévoit en effet « les opérations par lesquelles, dans un périmètre défini par le plan mentionné à l’article L. 133-2 du présent code, un exploitant agricole met en application un contrat de mise en valeur agricole ou pastorale, conclu avec l’autorité compétente de l’État, ayant pour effet de renforcer la défense des forêts contre les incendies ; »

Le texte définit également les conditions de l’activité agricole en cas de risque élevé d’incendie. Il encadre « en cas de risque incendie très sévère et en lien avec les organisations professionnelles d’exploitants agricoles, la réalisation de certains travaux agricoles lors des plages horaires les plus à risque. Dans ce cas, les exploitants ayant fait l’objet de telles prescriptions bénéficient d’une indemnisation à hauteur des coûts nets induits, dans des conditions fixées par arrêté ».

Les prérogatives des autorités en cas d’incendie

Afin d’éviter les départs de feu, la loi prescrit par voie préfectorale « les coupures de combustible à l’interface entre une terre agricole et une parcelle forestière ».  L’obligation de cartographier les zones à risque d’incendie du ressort des communes est également précisée pour les surfaces agricoles et de végétation.

Le texte prévoit également « l’ajout d’une compétence aux chambres départementales et régionales d’agriculture en matière de sensibilisation et d’accompagnement des agriculteurs et des propriétaires fonciers face au risque d’incendie de forêt, de surfaces agricoles et de végétation », ainsi que leur accompagnement dans la création et l’entretien d’ouvrages de défense des forêts contre les incendies, en lien avec le service départemental d’incendie et de secours, l’autorité administrative compétente de l’État et les associations syndicales mentionnées à l’article L. 132-2. »

De fait, les Chambres d’agriculture étaient déjà activement impliquées dans les campagnes de prévention et les actions de lutte contre le risque d’incendie. La Chambre d’Eure-et-Loir s’est par exemple associée depuis trois ans avec les collectivités locales pour organiser une cellule spéciale feux de récolte et un réseau d’agriculteurs volontaires. Le texte doit être soumis à la commission paritaire mixte, dans le cadre de la procédure accélérée.