La CR dénonce l’incapacité de l’ANSES et du ministère à protéger les agriculteurs

Suite à l’action en justice de plusieurs ONG, la Cour d’appel administrative de Paris a rendu la semaine dernière un jugement qui somme l’État d’actualiser son protocole d’évaluation concernant la mise en marché de produits phytosanitaires, reconnaissant le « préjudice écologique ». La Cour estime de plus que l’Anses, « dans sa mission d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques réalisée au nom de l’État, aurait dû se prononcer au regard du dernier état des connaissances scientifiques et techniques, ce qu’elle n’a pas fait systématiquement ».

Pour la Coordination rurale, cette décision constitue un « précédent dangereux », puisqu’ « elle expose désormais les agriculteurs, les distributeurs et les fabricants à une responsabilité quasi automatique, et aggrave encore l’insécurité juridique déjà pesante sur la profession ».

« La Coordination rurale dénonce l’incapacité de l’Anses et du ministère de l’agriculture à protéger les intérêts des agriculteurs face à l’activisme judiciaire d’organisations militantes », explique le syndicat qui rappelle avoir toujours demandé le retrait du pouvoir décisionnaire de l’Anses.

Face à cette décision, la CR demande la mise en place d’un référendum d’initiative partagée (RIP) afin de contrebalancer le poids de la charte de l’environnement dans la Constitution. Il appelle également au déploiement de garanties pour préserver les outils de production des agriculteurs, d’une « réforme constitutionnelle pour mettre fin à la dictature du principe de précaution », d’une « « protection juridique » des producteurs face à des décisions déconnectées du terrain, et d’une « évaluation indépendante, équilibrée et pragmatique des produits phytosanitaires ».