Loi de finances 2009 Les impôts locaux
Voici les aménagements apportés par la loi de finances 2009 aux différents impôts locaux assis sur le foncier non bâti.
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Coup de pouce fiscal pour les nouveaux convertis en agriculture bio (© Terre-net Média) |
Pour les propriétés non bâties, le coefficient appliqué sur les valeurs locatives servant de base aux impôts directes est pour 2009 de 1,015.
Pour soutenir l’agriculture biologique et compenser en partie les moindres revenus dégagés par hectare de Sau, le législateur prévoit que les collectivités locales sont autorisées à exonérer de taxe foncière non bâtie, sur délibération. La durée de l'exonération est fixée à cinq ans. En cas de fermage, le montant de l'exonération de la taxe doit être reversé au preneur. La mesure s'applique aux seuls producteurs certifiés pour la première fois au 1er janvier 2009 et les années suivantes.
La taxe pour frais de chambres d’agriculture dont la collecte finance les dépenses de fonctionnement des chambres d’agriculture est majorée de 1,5% pour 2009 contre 1,7% au titre de 2008. Pour rappel, la taxe « chambre d’agriculture » constitue une imposition additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Le produit de la taxe est déterminé chaque année par les chambres d’agriculture à partir de celui arrêté l’année précédente et augmenté dans des conditions déterminées par la loi.
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Cet article s'intègre dans une série de publications sur les dispositions fiscales relatives à la loi de finances 2009, la loi de finances rectificative 2008 et à la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. Pour accéder à l'ensemble de ces articles cliquer sur: Récapitulaitif - Lois de finances et de modernisation agricole |
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