Paru au JO - Les « mesures agro-environnementales » La Mae rotationnelle 2
La circulaire Dgpaat/sdea/c2009-3124 décrit les mesures agro-environnementales (Mae) mises en œuvre au travers de neuf dispositifs définis pour le territoire métropolitain hors Corse. Un article paru le 7 janvier 2010 présente le contenu de cette circulaire et intègre les liens nécessaires pour consulter les différentes fiches en cours de publication. Ci-dessous, les caractéristiques de la Mae rotationnelle 2 (Mae R2).
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La protection des cours d'eau fait partie des objectifs de la Maer2. (© Terre-net Média) |
Cette mesure permet de participer à l’amélioration de la qualité de l’eau et de protéger la biodiversité en favorisant la diminution de l’utilisation d’intrants en zones de grandes cultures et leur ruissellement. Elle vise à limiter le développement des bio-agresseurs des cultures et donc l’utilisation des produits phytosanitaires, grâce à un allongement du temps de retour d’une même culture sur une même parcelle et un accroissement de la diversité des assolements.
Conditions spécifiques d’éligibilité
En plus des conditions d’éligibilité communes décrites dans le chapitre « Présentation générale du cadre de mise en œuvre des mesures agroenvironnementales » (cf. paragraphe 6 pages 43 et suivantes de la circulaire Dgpaat/sdea/c2009-3124), des conditions spécifiques au dispositif B sont fixées.
Le demandeur : le dispositif n’est pas ouvert en 2009 en ce qui concerne les crédits Etat ou Feader. Un autre financeur a la possibilité de financer de nouveaux engagements, mais uniquement en financement additionnel (sans Feader).
Les surfaces : les cultures éligibles à la Mae R2 sont les cultures annuelles et les prairies temporaires.
La demande : seules les demandes engageant au moins 70 % de la surface de l’exploitation éligible à la mesure sont recevables.
| Pour retrouver l'ensemble des fiches portant sur les mesures agro-environnementales, cliquer ici |
Montant de la mesure
La Mae R2 est rémunérée 32 € par hectare engagé et par an, quelle que soit la culture implantée, à condition qu’elle soit éligible. Le gel conventionnel fait partie des cultures éligibles rémunérées.
La notion de culture éligible non rémunérée, qui existait dans la mesure rotationnelle de l’ancienne programmation, n’est plus en vigueur dans la nouvelle mesure.
Cahier des charges à respecter
- Référentiel des cultures implantées
De manière générale, les cultures éligibles sont toutes les cultures annuelles et les prairies temporaires. En revanche, pour vérifier le respect des obligations liées à la diversification des rotations et d’assolement, il est défini la notion de culture implantée. Par ailleurs, sont détaillés les critères d’éligibilité des surfaces implantées en mélanges, semences, prairies temporaires et jachères.
- Implanter chaque année des cultures éligibles à la mesure
- Sur chacune des parcelles engagées, présence d’un minimum de 3 cultures éligibles différentes au cours des 5 ans de l’engagement
- Interdiction des retours de culture
- Diversité de l’assolement engagé
Accidents de culture
En cas d’accident de culture, plusieurs situations sont à prendre en compte, selon le moment de l’accident par rapport à la demande et à la campagne de contrôles.
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